Plan d'action SPS

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Date de début 
20/04/2009
Date de fin 
30/07/2010

Plan d'action SPS

Ce projet visait à élaborer un Plan d'action sanitaire et phytosanitaire (SPS) pour le Cambodge. Il découlait d'une recommandation formulée lors d'un atelier régional du STDF sur la mobilisation des ressources pour le renforcement des capacités dans le domaine SPS, organisé à Phnom Penh (Cambodge) les 21 et 22 mai 2008, dans le cadre de l'Initiative Aide pour le commerce. Les discussions tenues au cours de cet atelier ont souligné l'utilité de développer des plans d'action dans le domaine SPS pour définir une approche exhaustive et rationnelle du renforcement des capacités SPS, promouvoir la cohérence dans l'établissement de l'ordre de priorité des activités et mobiliser des ressources additionnelles.

Contexte 
Le Cambodge est devenu Membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2003 et s'est engagé à mettre en œuvre l'Accord SPS au plus tard en janvier 2008. Du fait qu'il est un pays en développement dans lequel un pourcentage élevé de la population travaille dans l'agriculture, plusieurs études ont été réalisées entre 2005 et 2009 sur la manière dont le Cambodge pourrait se conformer aux dispositions de l'Accord SPS pour promouvoir le commerce. Plusieurs domaines de l'agriculture et de la production alimentaire ayant un grand potentiel d'exportation (riz, noix de cajou, manioc, etc.), et qui pourraient contribuer à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, ont été identifiés. Dans le même temps, plusieurs faiblesses en matière de capacités SPS ont été désignées comme étant des obstacles à la réalisation de ce potentiel.

Dans le cadre de l'Initiative Aide pour le commerce, le STDF a organisé en mai 2008 au Cambodge un atelier régional consacré à la mobilisation de ressources pour le renforcement des capacités SPS dans la sous région du Grand Mékong. Cet atelier a mis un point final à un processus mené par le STDF pendant une année, visant à synthétiser les résultats d'études relatives à l'évaluation des capacités SPS menées par des organisations internationales (FAO, OIE et Banque mondiale), à dresser la cartographie de l'assistance existante et prévue dans le domaine SPS et à identifier les besoins persistants. Cet atelier a mis en lumière l'intérêt qu'il y avait à élaborer des Plans d'action dans le domaine SPS; c'est dans ce contexte que le présent projet a été mis sur pied.
Résultats 
Examen d'ensemble de la situation et des besoins en capacités actuels dans le domaine SPS

L'équipe du projet a réalisé un examen approfondi de la capacité du Cambodge à identifier, évaluer et contrôler les risques liés à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux, en tenant compte aussi bien des importations que des exportations. Des études approfondies ont été réalisées sur la capacité des laboratoires d'analyse à soutenir les objectifs SPS et sur les obstacles SPS qui ont une incidence négative sur les exportations de produits de la pêche et de produits végétaux du Cambodge. L'équipe de la FAO a travaillé en étroite collaboration avec une équipe spéciale nationale qui comprenait des représentants des Ministères cambodgiens du commerce, de l'agriculture, de l'industrie et de la santé. Les partenaires de développement ont été consultés, ainsi que les équipes chargées de la mise en œuvre de projets connexes au Cambodge, y compris de projets financés par la Banque asiatique de développement concernant les systèmes de gestion et la facilitation des échanges dans le domaine SPS.

Élaboration d'un Plan d'action SPS pour le Cambodge

L'équipe de projet de la FAO et l'équipe spéciale nationale ont élaboré un Plan d'action SPS, qui comprenait un ensemble de recommandations sur les mesures immédiates et à long terme à prendre pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité du système de gestion SPS au Cambodge. Le Plan d'action traitait des principaux besoins stratégiques pour le renforcement des capacités SPS, y compris de l'intérêt d'une réorganisation visant à regrouper plus étroitement les fonctions de biosécurité et à réunir les fonctions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires au sein d'un organisme indépendant. Il a également identifié des initiatives spécifiques destinées à améliorer les fonctions SPS grâce au renforcement des capacités en matière d'inspections et d'essais tout au long de la chaîne alimentaire. Des priorités indicatives et une classification des coûts ont été présentées pour 66 projets différents relevant de quelque 44 rubriques. Le Plan d'action a identifié les prochaines étapes, à savoir l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre, suivie de la définition d'activités spécifiques au programme (notamment l'élaboration du Plan d'action pour les laboratoires visant à rationnaliser et à renforcer les capacités de diagnostic) et du calcul des coûts de ces dernières. Il prévoyait que la communauté des donateurs appuierait ces mesures. Le Plan d'action a été soumis au Ministre d'État/Ministre du commerce et présenté au Sous Comité directeur pour le développement du commerce et l'investissement lié au commerce. Le Ministre du commerce a approuvé la mise en œuvre du Plan d'action en janvier 2011.
Recommandations 
Assurer l'engagement gouvernemental pour le suivi

Pour que les Plans d'action pour le renforcement des capacités SPS aient une valeur concrète, il est nécessaire que les partenaires de développement et le gouvernement s'engagent fermement dès le début à convenir de la façon de les mettre en œuvre une fois élaborés. Dans le cadre du présent projet, bien que le gouvernement et les donateurs aient déclaré dans un premier temps qu'ils souhaitaient utiliser le Plan d'action pour orienter leurs futurs investissements dans le renforcement des capacités SPS, le Plan doit encore être officiellement mis en œuvre par le gouvernement royal du Cambodge et semble n'avoir été utilisé que de façon marginale par les donateurs. Dans le même temps, d'autres projets de renforcement des capacités SPS ont été mis sur pied, dont un grand projet pluriannuel financé par la Banque asiatique de développement. Il est recommandé à l'avenir, dans le cadre des projets relatifs aux Plans d'action SPS, d'obtenir un engagement préalable du gouvernement hôte, à un niveau suffisamment élevé, au sujet des procédures à suivre à l'échelle nationale pour examiner, évaluer et mettre en œuvre le Plan d'action, une fois achevé. L'obtention d'un engagement national ferme en matière de mesures de suivi sera sans doute particulièrement important pour les Plans d'action SPS qui abordent des questions sensibles (par exemple liées aux rôles et aux responsabilités des institutions).

Intégrer les Plans d'action SPS dans le programme des donateurs

L'expérience acquise dans le cadre de ce projet a montré qu'il importait de déployer des efforts concertés et continus afin d'assurer la coordination et la collaboration des donateurs en ce qui concerne la planification et la fourniture de la coopération technique dans le domaine SPS. Les donateurs, même s'ils s'engagent à travailler ensemble et sont remplis de bonne volonté, ont parfois des difficultés à collaborer dans la pratique. Il est nécessaire de consentir des efforts proactifs afin de susciter et d'entretenir l'intérêt des donateurs pour ce qui est de l'utilisation d'un Plan d'action SPS cohérent comme fondement du renforcement des capacités au niveau national. Il peut être utile dans ce contexte d'instaurer concrètement le dialogue avec des partenaires de développement locaux dans le cadre de groupes de travail techniques, et d'établir un lien direct entre l'élaboration de Plans d'action SPS et les approches sectorielles du commerce de donateurs multiples. Le fait de consulter les donateurs avant, pendant et après l'élaboration du Plan d'action devrait les encourager à l'inscrire au budget de la coopération technique, afin que les fonds soient disponibles dès que le Plan est disponible.

Intégrer l'élaboration des Plans d'action SPS, la conception des projets et le financement

Les Plans d'action SPS devraient être accompagnés de propositions de projet détaillées concernant des investissements spécifiques destinés à répondre aux priorités les plus immédiates et les plus élevées identifiées. Si des propositions de projet budgétisées ne sont pas présentées en même temps que les Plans d'action, l'intérêt des donateurs (ainsi que la pertinence du Plan lui même) risque de s'amenuiser au fil du temps. Les mandats et les budgets des projets relatifs aux Plans d'action devraient donc couvrir la phase d'analyse, l'élaboration du Plan d'action, la conception des projets de suivi prioritaires et les activités de consultation des parties prenantes.
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Reference Number 
STDF/PG/246
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
199,360
Contribution STDF (US $)  
199,360
Bénéficiaires 
Cambodge
Entités de mise en œuvre 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organismes associés 
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, Cambodia
Ministry of Commerce, Cambodia
Ministry of Health, Cambodia
Ministry of Industry, Mines and Energy, Cambodia