Amélioration de l'inspection phytosanitaire

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Date de début 
01/09/2014
Date de fin 
31/12/2018

Amélioration de l'inspection phytosanitaire

Ce projet visait à améliorer la fourniture de services d'inspection et d'identification par le Service du contrôle phytosanitaire d'État (SPCS) et le Comité d'État des douanes (SCC) de la République d'Azerbaïdjan afin de maintenir le niveau de protection phytosanitaire nécessaire à la production agricole et aux écosystèmes du pays.

Contexte 

L'agriculture joue un rôle important dans l'économie azerbaïdjanaise et représente actuellement 40% de la main-d'œuvre. Les principales cultures arables sont le blé, les légumes, différents fruits, le raisin, le coton, le thé et les agrumes. L'Azerbaïdjan se modernise et améliore ses infrastructures rapidement. Dans ce contexte, il est essentiel pour l'économie du pays de développer le secteur agraire et d'augmenter les exportations de végétaux et de produits végétaux.

Afin de faciliter cet objectif, le SPCS a été établi par décret en 2005 et chargé d'appliquer la législation phytosanitaire. Le mandat du SPCS était d'assurer la sécurité phytosanitaire du pays en matière d'importation, de production, d'entreposage et de traitement des végétaux et produits végétaux. Cependant, Le SPCS a rencontré de nombreuses difficultés qui l'ont empêché de mener son mandat à bien de manière effective.

L'une des principales difficultés était que, en raison du principe du "guichet unique", le SPCS n'était plus présent aux points de contrôle aux frontières. Afin d'empêcher l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles dans le pays, le SCC devait systématiquement informer le SPCS des importations non conformes. La procédure officielle de dédouanement des articles réglementés importés était finalisée sur le lieu de destination, après mise en quarantaine et inspection phytosanitaires, et analyses en laboratoire. Chaque fois que le SPCS le demandait, le SCC appliquait les mesures correspondantes.

Cette procédure rendait d'autant plus pressante la question du manque de capacités du SPCS pour garantir la sécurité phytosanitaire des importations d'articles réglementés, et plus particulièrement la détection et l'identification des organismes de quarantaine phytosanitaire. Ce projet visait donc à améliorer les capacités effectives des services d'inspection et d'identification phytosanitaires en Azerbaïdjan, conformément aux normes internationales régissant les mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

En 2018, le gouvernement a créé l'Agence azerbaïdjanaise de sécurité sanitaire des produits alimentaires (AFSA) et lui a confié un large mandat dans ce domaine, y compris la responsabilité de fournir des services et une protection phytosanitaire dans le pays. L'AFSA a été chargée des installations de quarantaine phytosanitaire contrôlée et du matériel connexe afin de détecter les organismes nuisibles en temps utile. La responsabilité des inspections effectuées aux points de contrôle aux frontières a également été transférée à l'AFSA.

Résultats 

Renforcement des services d'identification des parasites

Un certain nombre d'activités de renforcement des capacités à l'intention des inspecteurs (136) et du personnel de laboratoire (17) ont été menées sur divers aspects de l'identification des parasites, tant en Azerbaïdjan qu'à l'étranger. Ces activités comprenaient trois cycles (un pour chaque année de mise en œuvre du projet) de formation à l'inspection de base et l'identification des parasites, une formation sur le terrain pour le personnel de laboratoire et la validation des méthodes de laboratoire.

Le plan de modernisation du Laboratoire central de phyto-quarantaine a été élaboré en 2016 et examiné en août 2017. Entre 2016 et 2018, le laboratoire a été doté d'équipements et de consommables modernes. La collection de référence du Laboratoire expérimental régional de Bakou a été enrichie grâce à l'ajout d'échantillons de parasites et d'organismes nuisibles.

Amélioration de la gestion du système de réglementation des importations

Des sessions de formation ont été organisées à l'intention des inspecteurs, en mettant l'accent sur le contrôle des végétaux et produits végétaux importés. Des voyages de formation à Riga (Lettonie) et à Antalya (Turquie) ont permis aux inspecteurs du SPCS, de l'AFSA et du SCC d'élargir leurs perspectives concernant leurs sujets respectifs en se fondant sur l'expérience internationale. Des cours de formation sur la gestion de projets et l'amélioration des compétences en matière de présentation et de négociation du personnel de direction dans le domaine phytosanitaire ont permis aux dirigeants des organisations de se familiariser avec les dispositifs modernes en place et de mieux comprendre et appliquer les meilleures pratiques internationales et les normes en pratique dans d'autres pays. Ces cours ont également offert une excellente occasion au personnel de direction de la nouvelle agence azerbaïdjanaise de sécurité sanitaire des produits alimentaires de discuter avec leurs homologues des défis rencontrés dans le cadre de la coordination des fonctions de contrôle dans divers domaines et d'établir un système efficace pour mettre en place une autorité unique d'inspection et de certification.

L'acquisition de 60 kits (sacs contenant les outils d'inspection nécessaires) pour les inspecteurs du SPCS et du SCC a permis à ces derniers de disposer d'outils supplémentaires à utiliser lors des sessions de formation et de leurs activités quotidiennes. Au total, l'équipe du projet a élaboré 14 procédures opérationnelles en coopération avec des représentants du SPCS et de l'AFSA. Une autre réalisation dans le domaine du contrôle des végétaux et produits végétaux importés est la création du point d'inspection de Khachmaz en avril 2017, qui a nécessité de nombreuses consultations entre la FAO, la Banque mondiale et les organisations bénéficiaires.

Amélioration du système d'inspection et de délivrance de certificats à l'exportation avant la frontière

Les capacités des inspecteurs nationaux en matière de délivrance de certificats à l'exportation ont été renforcées grâce à trois cycles de formation sur la réglementation des importations et des exportations. Les inspecteurs participants ont suivi une formation théorique et pratique sur la délivrance de certificats à l'exportation et ont eu l'occasion de faire le point sur les expériences acquises et d'améliorer encore leurs pratiques sur le terrain, en coordination avec leurs responsables. L'équipe du projet a également élaboré 14 procédures opérationnelles couvrant différents domaines de la délivrance de certificats à l'exportation. En outre, 80 membres du personnel ont été formés au diagnostic en laboratoire et à l'identification des organismes de quarantaine, 73 membres du personnel travaillant aux points de contrôle aux frontières ont été formés à l'inspection et 84 membres du personnel ont été formés à la délivrance de certificats à l'exportation.

Le SPCS a demandé la mise en place d'un système de certification électronique, qui faciliterait davantage son travail et contribuerait à améliorer la surveillance des végétaux et produits végétaux importés et exportés. Toutefois, avec la création de l'AFSA et le transfert des responsabilités, le plan a été révisé. Cette révision a notamment mis l'accent sur la nécessité d'utiliser les systèmes existants et de développer de nouveaux modules pour la certification électronique et un registre des producteurs et des exportateurs, dans le cadre du système national de certification actuel à "guichet unique".

Recommandations 

Renforcement de la coordination et de la collaboration

Le projet a contribué à réduire les risques liés aux parasites grâce aux efforts de collaboration des organisations bénéficiaires: en se fondant sur la législation existante et la répartition des responsabilités, le SPCS s'est concentré sur la délivrance de certificats à l'exportation, la surveillance des parasites, la préservation des végétaux au sein du pays et la réalisation de diagnostics des parasites dans son laboratoire, tandis que le SCC inspectait l'importation de végétaux et de produits végétaux aux frontières, avec le soutien du SPCS. Par la suite, avec la création de l'AFSA, les trois organisations ont travaillé ensemble pour fournir de meilleurs services phytosanitaires et maintenir la situation phytosanitaire dans le pays.

Transfert des connaissances acquises

La création de l'AFSA représentait une possibilité mais aussi un risque que les capacités de ceux qui avaient bénéficié de formations et d'autres formes de soutien dans le cadre du projet soient perdues lors de la réorganisation institutionnelle. L'organisme chargé de la mise en œuvre a envoyé un message fort à l'organe de gestion de l'AFSA concernant la nécessité de préserver le niveau de capacité atteint par les ressources humaines disponibles, et a attiré l'attention sur les formations, les ateliers et les voyages d'études organisés dans le cadre du projet, en communiquant à l'Agence les listes des participants de toutes les activités de renforcement des capacités.

Adaptabilité à l'évolution des circonstances

Pendant la période de transfert des responsabilités phytosanitaires à l'AFSA, la direction de l'Agence a demandé à l'équipe du projet de fournir des services de conseil en ligne continus sur la réglementation des importations et des exportations afin de faciliter les changements concernant le système de délivrance de certificats à l'exportation, le flux de documents et les responsabilités des fonctionnaires à différents niveaux. Le soutien en ligne fourni a permis de créer une structure efficace qui remplit les obligations prescrites par la CIPV. Une structure de fonctions phytosanitaires avec une ligne hiérarchique à intégration verticale a été établie afin d'assurer la protection du territoire contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles et de garantir la délivrance de certificats phytosanitaires à l'exportation.

Les autorités de l'AFSA ont exprimé leur gratitude pour le soutien et les recommandations fournis lors de la création de l'Agence, indiquant que cela les avait aidées à éviter de commettre des erreurs qui auraient pu mettre en doute la crédibilité de l'organisation ou nuire au transfert sans heurt des fonctions et du personnel. Ce processus a été particulièrement précieux pour maintenir les échanges internationaux de manière sûre et efficace et pour atteindre l'objectif d'accroître les exportations vers des marchés clés, tels que la Fédération de Russie.

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Reference Number 
STDF/PG/316
Statut 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
3,250,000
Contribution STDF (US $)  
1,120,000
Bénéficiaires 
Azerbaïdjan
Entités de mise en œuvre 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organismes associés 
State Customs Committee (SCC), Azerbaijan
State Phytosanitary Control Service (SPCS), Azerbaijan