Amélioration de l'inspection phytosanitaire

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Date de début 
01/09/2014
Date de fin 
31/12/2018

Amélioration de l'inspection phytosanitaire

Ce projet vise à améliorer la fourniture de services d'inspection et d'identification par le Service du contrôle phytosanitaire d'État (SPCS) et le Comité d'État des douanes (SCC) de la République d'Azerbaïdjan afin de maintenir le niveau de protection phytosanitaire nécessaire à la production agricole et aux écosystèmes du pays.

Contexte 

L'agriculture joue un rôle important dans l'économie azerbaïdjanaise et représente actuellement 40% de la main d'œuvre. Les principales cultures arables sont le blé, les légumes, différents fruits, le raisin, le coton, le thé et les agrumes. L'Azerbaïdjan se modernise et améliore ses infrastructures rapidement. Dans ce contexte, il est essentiel pour l'économie du pays de développer le secteur agraire et d'augmenter les exportations de végétaux et de produits végétaux.

Afin de faciliter cet objectif, le Service du contrôle phytosanitaire d'État (SPCS) a été établi par décret en 2005 et chargé d'appliquer la législation phytosanitaire. Le mandat du SPCS est d'assurer la sécurité phytosanitaire du pays en matière d'importation, de production, d'entreposage et de traitement des végétaux et produits végétaux. Le SPCS continue de rencontrer de nombreuses difficultés qui l'empêchent de mener son mandat à bien de manière effective.

L'une des principales difficultés est que, en raison du principe du "guichet unique", le SPCS n'est plus présent aux points de contrôle aux frontières. Désormais, afin d'empêcher l'introduction et la diffusion d'organismes nuisibles dans le pays, les autorités douanières doivent systématiquement informer le SPCS des importations non conformes. La procédure officielle de dédouanement des articles réglementés qui sont importés est finalisée sur le lieu de destination, après mise en quarantaine et inspection phytosanitaires, et analyses en laboratoire. Chaque fois que le SPCS le demande, les autorités douanières appliquent également les mesures correspondantes.

Cette procédure rend d'autant plus pressante la question du manque de capacités du SPCS pour garantir la sécurité phytosanitaire des importations d'articles réglementés, et plus particulièrement la détection et l'identification des parasites présents dans les végétaux placés en quarantaine. Ce projet vise donc à améliorer les capacités effectives des services d'inspection et d'identification phytosanitaires en Azerbaïdjan, conformément aux normes internationales régissant les mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

La formation des inspecteurs du SPCS, des douanes et, éventuellement, d'autres organisations, qui prennent part aux contrôles phytosanitaires de manière permanente, ainsi que l'identification des risques potentiels liés aux parasites permettront de maintenir le niveau de protection phytosanitaire nécessaire à la production agricole dans le pays. Bien que ce projet ne porte pas sur tous les besoins du SPCS, il aidera à créer une synergie entre les organismes chargés de l'amélioration de la situation phytosanitaire dans le secteur agricole azerbaïdjanais.

Ce projet devrait également contribuer à la mise en œuvre d'une stratégie nationale globale de renforcement des capacités phytosanitaires dans le cadre du projet d'amélioration de la compétitivité agricole de la Banque mondiale (ACIP). L'intervention du STDF est étroitement liée à cette composante du projet ACIP, qui vise à moderniser les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires, et les systèmes sanitaires et phytosanitaires. Ceci est directement compatible avec la politique générale du gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, qui cherche à investir dans les chaînes de valeur afin d'élargir l'accès des végétaux et produits végétaux aux marchés, notamment les produits agricoles, afin de répondre aux exigences croissantes du public en matière de qualité et de sécurité des produits alimentaires destinés au marché local, et de réduire la dépendance du pays vis à vis des importations dans un contexte de croissance économique rapide, notamment dans les secteurs industriel, financier et des services.
Résultats attendus 
Renforcement des services d'identification des parasites

Ce projet vise à pallier les lacunes du système d'identification des parasites, l'objectif étant de faire évoluer ce dernier de manière significative dès la première année du projet. Les activités prévues pour parvenir à ce résultat sont financées par des fonds nationaux et complétées par les activités organisées dans le cadre du projet ACIP. Un plan stratégique pour les services d'identification sera élaboré. Il est prévu de les renforcer en renouvelant l'équipement actuel et le matériel de référence, en améliorant les infrastructures et en formant les inspecteurs du SPCS et des douanes.

Amélioration de la gestion du système de réglementation des importations

Ce projet vise également à améliorer l'application de la CIPV, et notamment de la NIMP 20 relative au système de réglementation des importations. Il se concentrera sur le renforcement des capacités du personnel du SPCS et des douanes, aux frontières et avant les frontières. Cette activité est directement liée aux mesures d'identification des parasites et exigera une collaboration étroite avec le personnel technique du SPCS. Le projet ACIP devrait là encore apporter un soutien grâce au renforcement de l'Unité d'analyse des risques liés aux parasites du SPCS. De plus, le projet prévoit une activité unique visant à renforcer les capacités du personnel technique du SPCS. Une formation linguistique sera dispensée au personnel technique et de gestion tout au long de la durée du projet pour permettre de garantir la fourniture des services dans un environnement commercial international. Cela permettra à son tour d'améliorer la capacité des membres du personnel de négocier l'accès aux marchés, de signaler les cas de non respect des normes et les questions liées à la politique nationale du pays, et de participer plus activement aux forums et aux formations sur les questions phytosanitaires aux niveaux international et extrarégional. Ce projet prévoit également des formations à l'intention des gestionnaires de niveaux intermédiaire et supérieur dans plusieurs domaines liés à la gestion, y compris la gestion de projet, la présentation d'exposés et la négociation. Ces compétences sont toutes essentielles à la gestion et à la communication dans les domaines phytosanitaire et commercial.

Amélioration du système d'inspection et de délivrance de certificats à l'exportation avant la frontière

Enfin, ce projet vise à pallier les lacunes du système de délivrance de certificats à l'exportation. L'évaluation des capacités phytosanitaires, réalisée en 2011, a révélé que le personnel manquait cruellement de capacités pour délivrer ce type de certificats et, plus particulièrement, de procédures établies. Ce projet vise à répondre directement à ce besoin, qui est lié à la composante d'appui à l'identification des parasites. Une des activités prévues dans le cadre du projet sera d'appliquer une méthode normalisée de contrôle des parasites pour les marchandises ayant une valeur à l'exportation. Les parasites détectés au cours des deux prochaines années seront traités grâce aux capacités améliorées du SPCS. Ils seront répertoriés dans une base de données nationale et inscrits sur la liste nationale des parasites. Cette composante sera également liée au projet ACIP relatif à tous les aspects qui concernent l'analyse des risques liés aux parasites et les certificats d'exportation, dans le cadre duquel des échantillons supplémentaires seront analysés. Les parasites identifiés grâce au projet ACIP comme étant des organismes présentant un risque phytosanitaire seront inscrits sur la liste nationale des parasites réglementés. Ce projet du STDF visera également à élaborer, sur les deux ans et demi correspondant à la durée de vie du projet, un logiciel et une base de données contenant des renseignements phytosanitaires. Ils seront des outils précieux qui aideront le SPCS à prendre des décisions dans le domaine phytosanitaire et faciliteront son travail.
Documents 
PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/316
Status 
En cours
Valeur du projet (US$) 
3,370,000
Contribution STDF (US $)  
1,120,000
Bénéficiaires 
Azerbaïdjan
Entités de mise en œuvre 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organismes associés 
State Customs Committee (SCC), Azerbaijan
State Phytosanitary Control Service (SPCS), Azerbaijan