Programme Feed&Food Seguro – Projet pour l'harmonisation de la réglementation et la sécurité sanitaire des aliments pour animaux en Amérique latine et aux Caraïbes

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STDF/PG/345
Date de début 
14/02/2014
Date de fin 
14/02/2018

Programme Feed&Food Seguro – Projet pour l'harmonisation de la réglementation et la sécurité sanitaire des aliments pour animaux en Amérique latine et aux Caraïbes

L'objectif du projet était de contribuer à l'harmonisation de la réglementation, à la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et à l'intégration de l'Amérique latine. À cette fin, la coopération public privé et le soutien d'organismes internationaux compétents ont été considérés comme les axes fondamentaux.

Le projet a contribué à l'élaboration et au renforcement de stratégies de coopération public privé visant à l'harmonisation de la réglementation et à la consolidation des capacités et des institutions. On espère ainsi garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la durabilité de la chaîne de production et l'intégration dans la région, et favoriser le commerce des pays d'Amérique latine.

Il convient de souligner que les travaux conjoints des secteurs public et privé, soutenus au plan technique par les organisations internationales, ont permis d'atteindre les objectifs fixés, sans affaiblir le rôle des organismes officiels de réglementation tout au long du processus.

Contexte 

D'après les données de FEEDLATINA, en 2013, l'Amérique latine représentait 17% de la production totale d'aliments pour animaux, avec 141 347 millions de tonnes. La région est exportatrice nette de viande, de produits laitiers et d'autres produits d'origine animale. Ses principaux marchés d'exportation sont l'Europe, l'Amérique du Nord, le Moyen Orient, la Chine et le Japon. L'Argentine, le Brésil et le Mexique sont les principaux exportateurs.

En Amérique latine, le secteur des aliments pour animaux est largement tributaire des dynamiques commerciales entre les pays. D'une part, les micro ingrédients, principalement des additifs, proviennent d'Europe, de Chine et des États Unis et, d'autre part, de grands volumes d'intrants, tels que des céréales, des graines oléagineuses, des prémélanges, des minéraux, des vitamines, des acides aminés, des farines végétales et animales, et des aliments pour animaux domestiques, sont nécessaires au niveau intrarégional. Les aliments pour animaux sont un intrant très important. Selon l'espèce concernée, ceux ci peuvent représenter jusqu'à 70% du coût de production total.

Cet aperçu des relations commerciales complexes souligne la nécessité d'une intégration commerciale accrue au sein de la région. Celle ci doit être axée sur la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires, en particulier dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et des procédures douanières.

Par ailleurs, l'intégration commerciale ne peut pas perdre de vue les défis latents auxquels est confronté le secteur, comme la maladie de la "vache folle", les dioxines, la présence de résidus de médicaments vétérinaires et de produits chimiques pour l'agriculture en raison d'une utilisation impropre, les problèmes de désinformation du public concernant les nouvelles technologies, etc. C'est pourquoi une démarche proactive de la branche de production et l'harmonisation de la réglementation sont nécessaires. Ces deux aspects doivent être renforcés par la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication, allant de la production d'intrants pour l'agriculture, l'alimentation animale et l'industrie agroalimentaire, à l'entreposage dans des centres de distribution et à la vente au détail. En d'autres termes, le défi est de maintenir les contrôles, la qualité et la traçabilité tout au long de la chaîne, y compris en assurant le traitement et la manipulation corrects des aliments, tout en facilitant les échanges grâce à la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires.

Résultats 

Développement de mécanismes de coordination et de liens entre les acteurs publics et privés du secteur de l'alimentation animale

Le REDLATAM (Réseau latino américain de l'alimentation animale) a été créé à des fins d'échanges scientifiques et professionnels et d'intégration des pays participants. Celui ci rassemble des acteurs publics et privés du secteur de l'alimentation animale. Le réseau fonctionne actuellement par l'intermédiaire du CTM et participe au partenariat multipartite en matière de sécurité des aliments pour animaux de la FAO et à sa plate forme mondiale sur la sécurité sanitaire des aliments pour animaux.

Parallèlement, le rôle d'espace de dialogue institutionnel du CTM, dûment formalisé dans le cadre juridique et institutionnel de FEEDLATINA et de son programme Feed&Food Seguro, a été renforcé. La continuité du CTM est garantie par les 10 pays participants, par le biais de lettres d'engagement, ainsi que par la reconnaissance de la FAO, de l'OIE et de l'IICA, qui ont accepté de rester membres de ce comité. Par ailleurs, les pays bénéficiaires ont participé activement au CTM, en faisant le principal forum régional en matière d'alimentation animale.

Élaboration et validation par les parties prenantes d'outils pour promouvoir l'équivalence/l'harmonisation réglementaire

Un glossaire des concepts dans le domaine des produits destinés à l'alimentation des animaux a été élaboré, contenant un tableau comparatif des concepts et une nouvelle proposition en complément du glossaire, qui examinera les nomenclatures des ingrédients et produits destinés à l'alimentation des animaux. Le glossaire a été validé par les dix pays et trois organismes internationaux participants. Il a été diffusé et transmis au Comité pour être mis à jour, le cas échéant.

En outre, six procédures et instruments réglementaires officiels nationaux et régionaux ont été compilés et analysés: le certificat de vente libre, la signature numérique du certificat de vente libre, l'étiquetage/le marquage des produits, le certificat d'origine, le certificat de bonnes pratiques de fabrication et les systèmes d'enregistrement ou d'agrément des établissements. Un programme d'harmonisation/équivalence réglementaire a été défini, comportant quatre procédures (certificat de vente libre, marquage/étiquetage, certificat BPF et certificat d'origine) reconnues par les organismes internationaux participants, et sera mis en œuvre après l'achèvement du projet.

Renforcement des capacités techniques des acteurs publics et privés du secteur de l'alimentation animale dans la région

Le personnel des organismes officiels des dix pays participants a été formé aux questions réglementaires, à l'analyse des risques (concepts et applicabilité), aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), à l'analyse des risques et à la maîtrise des points critiques (HACCP), à l'audit et aux bonnes pratiques de laboratoire dans le cadre des réunions organisées par le CTM et de cours nationaux et régionaux. En outre, des acteurs privés de neuf pays ont également été formés aux BPF, à l'HACCP, aux contaminants et à l'analyse des risques. Au total, environ 600 personnes en provenance des secteurs public et privé ont été formées.

Par ailleurs, le répertoire technique des laboratoires d'analyse des aliments pour animaux de la région, y compris leurs capacités d'analyse, a été établi. À cette fin, une enquête a été réalisée auprès des dix pays participants et des renseignements de source secondaire ont été recueillis. Le répertoire a été diffusé aux niveaux national et régional.

Recommandations 

Renforcement du CTM et diffusion de ses résultats

Le maintien du CTM en tant qu'espace de coopération public privé en matière d'alimentation animale au niveau régional est essentiel à la pérennité des résultats et des avantages du projet. Le rôle de FEEDLATINA est fondamental à cet égard, du fait de ses antécédents et de sa légitimité en tant qu'organisation engagée dans le développement durable et la valorisation sociale du secteur, investie par ailleurs de la confiance des organismes de réglementation et des organismes internationaux.

Dans une deuxième phase de développement du CTM et sur la base des réalisations du projet, il est primordial de progresser sur des questions telles que le renforcement du commerce et l'élaboration des bonnes pratiques réglementaires, tandis que les processus d'harmonisation/équivalence et de renforcement des capacités doivent se poursuivre et s'intensifier.

Le projet doit consolider et faire connaître ses réalisations aux niveaux national, régional et mondial, grâce au travail conjoint du CTM et de FEEDLATINA, en tant qu'entité coordinatrice, avec le soutien du STDF afin de faciliter les activités de sensibilisation.

Élaboration et mise en œuvre du projet

Dans le cadre de projets régionaux comme celui ci, auxquels participent un grand nombre de pays présentant des différences importantes en matière de niveaux de développement et de problèmes à résoudre, il est essentiel qu'il existe au préalable un processus de travail entre les participants, dans le but de susciter la confiance et d'associer les parties à la formulation et à la mise en œuvre du projet.

Il est nécessaire de disposer d'instances de gouvernance et de gestion stratégique des projets garantissant une application participative et transparente, dans le cadre desquelles tous les acteurs se sentent impliqués dans le processus et la formulation de propositions.

Les projets de coopération public privé nécessitent des espaces de dialogue ouverts, directs et transparents, dans lesquels les organismes internationaux doivent jouer un rôle de facilitateur.

Le travail de suivi, d'évaluation et de communication a été essentiel pour garantir l'obtention des résultats escomptés et doit se poursuivre au cours de la phase postérieure au projet afin de garantir l'efficacité des travaux du CTM sur le plan de l'organisation et du fonctionnement, par la mise en œuvre de son plan d'action 2018 2019.

Dans le cadre de projets de ce type, il est primordial de disposer de mécanismes de suivi et d'évaluation adéquats et structurés. Les coûts de ces mécanismes doivent être intégrés au budget dès la phase de conception du projet.

Reproductibilité et continuité du projet

La coopération public privé est un élément clé de l'amélioration de la sécurité sanitaire et du renforcement des échanges dans le secteur de l'alimentation animale principalement. Le projet a constitué une expérience phare et pionnière, qui doit s'inscrire dans la durée et être répliquée dans d'autres pays et régions.

L'harmonisation/équivalence réglementaire dans le domaine de l'alimentation animale est une stratégie qui permet de progresser vers l'établissement de bonnes pratiques réglementaires dans la production et l'accroissement du commerce des produits destinés à l'alimentation animale.

En Amérique latine, le secteur de l'alimentation animale doit être valorisé et étudié de manière plus approfondie, sur le plan de la production comme du commerce. Un système d'information, soutenu sur le plan politique par les autorités chargées de définir les politiques publiques en matière commercial, devrait être mis en place au niveau régional et regrouper aussi bien des organismes officiels que la branche de production et des organismes internationaux.

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Reference Number 
STDF/PG/345
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
2,489,526
Contribution STDF (US $)  
1,050,566
Bénéficiaires 
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Équateur
Mexique
République dominicaine
Panama
Paraguay
Pérou
Uruguay
Entités de mise en œuvre 
Asociación de las Industrias de Alimentación Animal de América Latina y Caribe (FEEDLATINA)
Organismes associés 
Associations de producteurs des pays bénéficiaires
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Institutions officielles de régulation des pays bénéficiaires
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)