Éliminer les obstacles, faciliter les échanges

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Date de début 
01/11/2014
Date de fin 
31/10/2017

Éliminer les obstacles, faciliter les échanges

Ce projet vise globalement à développer le commerce de produits agricoles à l'intérieur du COMESA afin d'améliorer la sécurité alimentaire. Son objectif spécifique est de réduire les coûts de l'activité commerciale associés aux mesures SPS pour certains produits de base sur certains itinéraires commerciaux au sein du COMESA.

Contexte 

L'un des objectifs du COMESA est d'offrir un marché sur lequel les États membres peuvent échanger librement entre eux afin de stimuler le développement économique et de renforcer la sécurité alimentaire dans la région. Toutefois, le commerce intra‑COMESA reste peu développé; en effet, les États membres continuent d'échanger beaucoup plus avec des pays éloignés qu'avec les pays voisins avec lesquels ils ont un accord de libre‑échange. Cela s'explique en grande partie par les coûts élevés de l'activité commerciale, en particulier ceux liés au passage des frontières.

Les coûts élevés du commerce transfrontières à l'intérieur de la région du COMESA sont dus en partie à la manière dont les mesures SPS sont administrées et mises en œuvre. Les coûts élevés liés à la mise en œuvre de ces mesures sont attribuables à un certain nombre de facteurs. Dans ce domaine, les procédures administratives appliquées à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières peuvent être longues et complexes, et cela pour diverses raisons. En outre, les inspections et traitements requis sont parfois coûteux du fait de doubles emplois ou de prescriptions trop strictes découlant de l'application de mesures inutiles. Ces dernières peuvent résulter du manque de renseignements nécessaires à l'établissement de mesures moins restrictives, mais aussi de l'application de normes publiques qui ne répondent pas vraiment aux objectifs de politique publique tels que la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux. En outre, les acteurs des chaînes de valeur n'ont peut‑être ni les connaissances ni les capacités requises pour se conformer aux prescriptions techniques. Cela peut s'expliquer en partie par le fait que les pays appliquent tous des prescriptions différentes, mais aussi par les difficultés techniques que posent certains problèmes, comme les maladies animales.

Ces coûts élevés ont notamment pour effet de réduire la compétitivité ou la rentabilité des entreprises, ce qui entraîne une diminution du commerce formel. Dans certains cas, cette baisse de rentabilité pousse les négociants à employer des méthodes illicites, comme celle qui consiste à décharger les camions près de la frontière et à répartir les marchandises en un grand nombre de petits lots qui traversent ensuite la frontière par des itinéraires non officiels. Ce contournement de la réglementation SPS destinée à protéger la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux entraîne des risques plus importants pour la santé publique.

En mai 2013, le COMESA a organisé un atelier à Nairobi pour essayer de déterminer les facteurs responsables des coûts élevés liés aux prescriptions SPS et d'identifier les domaines dans lesquels des mesures pouvaient être prises pour résoudre ces problèmes. Une approche fondée sur la méthode de l'arbre à problème a été utilisée pour identifier les contraintes liées aux mesures techniques visant le commerce intrarégional de certains produits de base. D'après les résultats de cette analyse, le principal problème est que les mesures SPS restreignent le commerce en raison du coût élevé de la mise en conformité avec les prescriptions techniques. Le projet en cours vise à résoudre ce problème en définissant et en expérimentant des méthodes et des approches destinées à simplifier l'application des mesures SPS, à moderniser et harmoniser les protocoles réglementaires et les systèmes de normes, et à mettre en valeur les ressources institutionnelles et humaines en les dotant des capacités nécessaires pour faciliter les échanges intra‑COMESA. À cet égard, il permettra d'identifier les bonnes pratiques et les approches innovantes pouvant être appliquées à d'autres domaines et diffusées au sein du COMESA. Il sera axé sur certains produits de base (maïs, bœuf, poisson, lait, arachides et oranges) sélectionnés par les participants à l'atelier de mai 2013.

Résultats attendus 

Mise en œuvre plus efficace des mesures techniques

Les postes frontière qui bénéficieront des activités prévues dans le cadre du projet seront sélectionnés lors de l'atelier de lancement dudit projet. Les représentants des organismes spécialisés opérant aux postes frontière désignés pourront plus facilement participer aux réunions conjointes pour faire part de leurs projets, demander une coopération et faire rapport sur les progrès accomplis dans le déroulement des opérations à la frontière.

Les autorités chargées de la réglementation SPS des deux côtés de la frontière concernée procéderont à une auto‑évaluation de leurs procédures et dialogueront avec les autres autorités présentes à la frontière, où elles se réuniront pour confronter leurs procédures et déterminer les améliorations rapides qui pourraient découler de la réduction des doubles emplois en matière d'inspection. Les solutions trouvées pour améliorer l'efficacité des opérations à la frontière seront mises en œuvre et des inspections fondées sur l'analyse des risques seront réalisées. Des brochures expliquant les changements apportés aux procédures d'inspection seront élaborées et distribuées aux frontières.

Amélioration des mesures techniques

Les listes de ravageurs seront actualisées par les partenaires commerciaux, selon que de besoin. Les organismes de réglementation passeront ensuite en revue les listes compilées dans l'optique de réaliser des analyses conjointes des risques et d'identifier les ravageurs susceptibles d'inquiéter les importateurs. Des solutions seront étudiées et adoptées pour gérer les risques liés aux ravageurs contre lesquels des mesures de lutte sont jugées nécessaires.

Meilleure compréhension des coûts et des avantages des mesures techniques

Un consultant sera engagé pour élaborer une méthodologie devant servir à réaliser une première évaluation de l'incidence des différentes mesures techniques sur la durée et le coût globaux des procédures commerciales à l'intérieur et à l'extérieur des frontières concernées. Cette méthodologie inclura une observation directe aux points de passage des frontières, ainsi que des entrevues avec les parties prenantes, y compris les organismes de réglementation, les chauffeurs routiers et les commissionnaires en douane, entre autres. Elle sera également utilisée pour évaluer les changements observés dans l'intervalle. Une brochure intitulée "How‑to‑trade" (comment faire du commerce) sera élaborée selon un modèle créé par un consultant avant d'être publiée. Un atelier de rédaction réunissant des acteurs du secteur privé sera organisé pour établir des documents qui serviront à l'élaboration de la brochure en question, dont la publication sera ensuite finalisée par le consultant coordonnateur. La brochure sera disponible en format électronique sur les pages du site Web du COMESA consacrées aux mesures SPS. Au besoin, des exemplaires seront imprimés et distribués dans les organisations du secteur privé et aux postes frontière.

Une vidéo sera réalisée pour promouvoir les avantages des approches de la facilitation des échanges utilisées dans le cadre du projet. Un consultant sera engagé pour réaliser cette vidéo vers la fin du projet, à l'issue de l'évaluation, afin de pouvoir y inclure des éléments de preuve factuels. Le responsable du projet établira un plan de communication et de diffusion visant à une diffusion plus effective des résultats de ce projet pilote à l'intérieur et à l'extérieur du COMESA.

Documents 
Fichier attachéTaille
PDF icon STDF/PG/346 - Project Application Form (Jun-14)196.9 Ko
PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/346
Status 
En cours
Valeur du projet (US$) 
1,184,310
Contribution STDF (US $)  
902,690
Bénéficiaires 
Égypte
Kenya
Malawi
Ouganda
Soudan
Zambie
Zimbabwe
Entités de mise en œuvre 
Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA)
Organismes associés 
Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS)
Ministère de l'agriculture et de l'irrigation, Soudan
Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres, Égypte
Ministry of Agriculture Irrigation and Water Development, Malawi
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, Ouganda
Ministère du développement de l'agriculture, de la mécanisation et de l'irrigation, Zimbabwe
Service des normes phytosanitaires et de la phytoquarantaine, Zambie
CAB International (CABI)