Amélioration de la législation vétérinaire

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Date de début 
01/05/2013
Date de fin 
31/10/2015

Amélioration de la législation vétérinaire

Renforcer les services vétérinaires officiels des pays membres de l'OIRSA, grâce à des programmes de contrôle et d'éradication de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine et de la maladie de Newcastle, ainsi qu'à intégrer dans la législation de ces pays des instruments techniques permettant d'appliquer des critères scientifiques reconnus au niveau international par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Un compte rendu des résultats du projet peut être consulté ici.

Contexte 

En Amérique centrale, le commerce d'animaux et de produits d'origine animale n'a pas réussi à obtenir la reconnaissance conférée par les certifications du Département de l'agriculture des États‑Unis (USDA) et des autorités sanitaires mexicaines et européennes en raison de la réglementation insuffisante et de l'absence de programmes sanitaires spécifiques pour le contrôle des maladies. Dans les pays membres de l'OIRSA, cette responsabilité incombe du point de vue institutionnel aux Ministères de l'agriculture et de l'élevage et du point de vue opérationnel aux services de santé agricole, qui comprennent principalement les services vétérinaires.

Il faut bien préciser que, si les textes législatifs de base en matière de santé animale prévoient bien le contrôle des importations, des exportations et des médicaments, ainsi que la prévention et la lutte contre les maladies, la législation secondaire (règlements et normes obligatoires) qui régit spécifiquement les programmes sanitaires est peu développée. En outre, il n'existe pas beaucoup de programmes pour lutter contre des maladies spécifiques et les éradiquer, bien souvent il n'y a ni budget ni ressources disponibles, et les normes de l'OIE ne sont pas respectées.

D'après l'évaluation PVS effectuée par l'OIE dans les pays de la région au cours des dernières années, les programmes spécifiques pour le contrôle et l'éradication des maladies sont insuffisants, voire inexistants. Les actions menées sur le terrain par les services vétérinaires n'ont en général pas d'objectifs spécifiques et elles sont limitées à la surveillance de maladies enzootiques et à la réponse aux situations d'urgence.

L'OIRSA, organisme international régional spécialiste de la santé animale a proposé d'harmoniser le cadre juridique sur la base des directives de l'OIE pour l'établissement de programmes de contrôle et d'éradication des maladies. Dans ce cadre, le projet STDF/PG/358 a porté sur des maladies importantes pour la santé publique, la santé animale et le commerce international, qui ont été définies comme prioritaires avec les autorités des pays bénéficiaires (c'est‑à‑dire la brucellose bovine, la tuberculose bovine et la maladie de Newcastle).

Le projet a permis d'établir un modèle de mesure sanitaire avec sa législation adéquate, qui serait développé et officialisé dans chacun des pays membres pour soutenir la mise en œuvre des programmes de contrôle et d'éradication.

Résultats 

Les entités responsables disposent de la capacité appropriée pour élaborer les instruments techniques juridiques nécessaires au renforcement de leurs services vétérinaires nationaux

Le projet prévoyait deux activités importantes de renforcement des capacités: premièrement, un séminaire régional sur la législation vétérinaire, deuxièmement, un séminaire de formation d'experts en législation vétérinaire – auxquelles ont participé des fonctionnaires des autorités nationales et des organismes internationaux associés (FAO, OIE).

L'objectif du premier séminaire était de donner aux entités participant à l'élaboration de la législation secondaire en matière de santé animale des pays membres de l'OIRSA les capacités nécessaires pour concevoir des instruments techniques juridiques en vue du renforcement des services vétérinaires nationaux. Lors du deuxième séminaire, des experts agréés des pays membres de l'OIRSA ont été formés et certifiés, et constituent maintenant des points focaux pour la gestion des questions relatives à la législation vétérinaire et pourront aider l'OIE à mener des missions dans ce domaine.

Les instruments techniques juridiques existants sont clairement identifiés et les principaux besoins en matière réglementaire ont été recensés pour chacune des maladies sélectionnées

Au cours de la mise en œuvre du projet, les réglementations en vigueur en matière de santé animale dans chaque pays participant ont été rassemblées, et une analyse comparative avec les normes internationales a été réalisée.

Au cours du processus, des missions ont été effectuées dans chaque pays bénéficiaire pour examiner le projet avec les autorités sanitaires, les conseillers juridiques et le secteur privé, qui a permis de recueillir les opinions et les suggestions de chaque entité participante dans une perspective nationale et régionale.

En outre, des ateliers nationaux ont été organisés dans les pays où des difficultés majeures dans le processus d'élaboration et d'application des normes nationales ont été détectées au cours de la phase d'analyse de la réglementation (El Salvador, Honduras, Guatemala et République dominicaine). Les connaissances ont été développées et les critères des vétérinaires, des producteurs et des représentants légaux de l'échelon central et régional de chaque pays ont été harmonisés dans le but de renforcer les mécanismes d'élaboration des normes nationales, ainsi que les mécanismes potentiels de communication des normes nationales du niveau central au niveau régional.

Pour chaque maladie sélectionnée, des instruments techniques juridiques sont élaborés pour mettre en œuvre les cadres juridiques nationaux

Les principaux résultats du projet ont inclus l'élaboration de propositions de normes secondaires pour les maladies sélectionnées, conformément au cadre juridique propre, ainsi que les propositions de chaque pays aux entités du secteur privé concernées pour chaque espèce animale (regroupements sectoriels, associations, établissements d'enseignement professionnel). Les propositions régionales de normes secondaires ont été envoyées au Secrétariat pour l'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA) dans le but, grâce au Conseil des Ministres de l'intégration économique et du commerce (COMIECO), et avec le soutien de l'OIRSA, de les adapter aux formats correspondants pour qu'elles soient approuvées et appliquées. Au final, les 46 résultats du projet ont été édités, imprimés et distribués.

Recommandations 

Promouvoir la participation active des organismes internationaux de coopération

Promouvoir une participation plus active des organismes internationaux de coopération dans la révision des résultats afin de recueillir le critère technique de toutes les parties prenantes.

Recourir davantage aux ressources électroniques

Envisager les outils électroniques pour tenir des réunions plus fréquentes et réduire les coûts.

Promouvoir la participation du secteur productif au niveau national

Promouvoir la participation des représentants du secteur productif dans toutes les régions du pays et pas seulement des structures nationales ou centrales.

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Reference Number 
STDF/PG/358
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
574,330
Contribution STDF (US $)  
488,330
Bénéficiaires 
Belize
Costa Rica
El Salvador
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Panama
République dominicaine
Entités de mise en œuvre 
Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria (OIRSA)
Organismes associés 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Ministères de l'agriculture et de l'élevage des pays bénéficiaires
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)