Approche fondée sur des données factuelles pour l'établissement des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS

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Date de début 
08/01/2012
Date de fin 
08/09/2012

Approche fondée sur des données factuelles pour l'établissement des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS

Ce projet vise à améliorer la capacité des autorités béliziennes à respecter les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) grâce à l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal pour la mise en œuvre des mesures SPS. Faisant fond sur les résultats de précédentes évaluations des capacités SPS (par la CIPV, l'OIE, l'IICA), le Service bélizien de santé agricole (BAHA) a utilisé ce projet pour appliquer un nouvel outil d'aide à la décision afin d'établir des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS en faveur de l'accès aux marchés, en collaboration avec les parties prenantes publiques et privées. Le projet a attiré l'attention sur l'importance des capacités SPS, généré des renseignements en vue d'orienter les décisions en matière d'allocation des ressources et aidé à obtenir des ressources additionnelles pour le renforcement des capacités SPS.

Les résultats du projet peuvent être consultés ici.

Contexte 

Le Belize exporte une variété de produits agroalimentaires de base. Comme de nombreux petits pays en développement qui cherchent à développer leurs exportations et à accéder à des marchés à plus forte valeur, le Belize fait face à d'importantes demandes en matière de renforcement des capacités SPS. Toutefois, les ressources sont insuffisantes pour financer tous les besoins identifiés, et des choix et des décisions difficiles s'imposent. Pour contribuer aux processus de prise de décisions, des parties prenantes du secteur public et du secteur privé ont utilisé un nouvel outil d'aide à la décision, élaboré par le STDF et fondé sur l'analyse décisionnelle multicritères (ADM), afin d'établir des priorités en ce qui concerne les choix en matière d'investissement dans le domaine SPS offrant la meilleure rentabilité en termes de commerce et autres objectifs de politique publique. Faisant fond sur les résultats de précédentes évaluations des capacités SPS (par la CIPV, l'OIE, l'IICA), le Service bélizien de santé agricole (BAHA) a utilisé ce projet pour établir des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS en faveur de l'accès aux marchés, en collaboration avec les parties prenantes publiques et privées. Le projet a attiré l'attention sur l'importance des capacités SPS, généré des renseignements en vue d'orienter les décisions en matière d'allocation des ressources et aidé à obtenir des ressources additionnelles pour le renforcement des capacités SPS. Le Belize est l'un des quelques pays au monde à avoir adopté une approche intégrée de la gestion et de la mise en œuvre des mesures SPS. Le BAHA, qui est reconnu comme un organisme compétent et proactif, a établi des mécanismes de collaboration efficaces avec d'autres organismes publics concernés et avec le secteur privé. Ces facteurs ont fourni un "environnement propice" pour que le BAHA utilise (et réutilise) cet outil d'aide à la décision à des fins de planification dans le domaine SPS.

Résultats 

Capacité accrue à établir des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS en faveur de l'accès aux marchés

Dans le cadre de ce projet, le Service bélizien de santé agricole (BAHA), en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales pertinentes, a appliqué un nouvel outil d'aide à la décision pour établir des priorités concernant huit différents choix d'investissement en faveur de l'accès aux marchés, sur la base de critères de décision et de pondérations clairement définis. Les choix d'investissement ont été identifiés sur la base des contributions des parties prenantes et des travaux précédents menés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) et autres en vue d'évaluer les besoins en matière de renforcement des capacités SPS. Outre le rapport qui a été établi, et qui sert à l'élaboration d'un plan d'actions classées par ordre de priorité en vue de renforcer les capacités SPS, le dossier complet contenant les renseignements et les données SPS compilés pendant le processus représente un résultat utile.

Amélioration de la capacité à convaincre les responsables politiques et à attirer des ressources pour le renforcement des capacités SPS

La collecte des données et les travaux d'analyse menés dans le cadre de ce projet ont permis de montrer immédiatement aux responsables politiques les effets liés au commerce de certains investissements dans le domaine SPS. Des tableaux et des graphiques clairs et concis ont illustré la rentabilité des différents types d'investissement, fournissant des éléments de preuve en vue de convaincre les responsables politiques de l'importance de traiter des questions liées aux mesures SPS particulières et d'obtenir des ressources additionnelles du budget national. Dans les six mois qui ont suivi la conclusion du projet, de nouveaux investissements visant à améliorer les contrôles zoosanitaires pour les bovins vivants ont facilité de nouvelles exportations à destination du Mexique. L'analyse a aussi révélé certaines omissions dans les travaux précédents en ce qui concerne l'estimation du coût de certains investissements SPS, ce qui a permis d'incorporer les données manquantes de façon que les ressources puissent être allouées plus efficacement.

Processus de prise de décisions renforcé au BAHA et dans d'autres organismes

Grâce à la réussite de ce projet, le BAHA a pris conscience du fait que les résultats obtenus pouvaient aussi permettre d'améliorer les processus de prise de décisions dans d'autres domaines. Le BAHA a donc réutilisé cet outil d'aide à la décision dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la santé des animaux, tels que le Projet sur les services agricoles financé par la Banque interaméricaine de développement (BID). Le BAHA a également utilisé l'outil pour appuyer l'élaboration d'un nouveau plan stratégique. Le Service pour le développement du commerce et de l'investissement du Belize (BELTRAIDE) a utilisé cet outil pour identifier les domaines d'intervention prioritaires concernant les micro, petites et moyennes entreprises.

Renforcement du dialogue et de la transparence dans le cadre de l'établissement des priorités dans le domaine SPS

Le projet a fait fond sur les relations étroites que le BAHA avait déjà établies avec d'autres organismes gouvernementaux et avec le secteur privé. Les organismes gouvernementaux pertinents, le secteur privé et les autres parties prenantes intéressées par les questions SPS ont été activement consultés, donnant leurs avis et leurs points de vue sur l'éventail des choix d'investissement à envisager, ainsi que sur les critères de décision et les pondérations à utiliser pour établir les priorités en ce qui concerne les différents choix. Des discussions ouvertes ont amélioré l'idée que les parties prenantes se faisaient de ce qui était nécessaire pour obtenir et maintenir l'accès aux marchés pour les produits agroalimentaires, du rôle que le BAHA jouait à cet égard, et de l'importance d'un financement approprié pour s'assurer que les fonctions sont exercées de manière efficace. Le BAHA espère que cela va se traduire par un soutien plus important en faveur de ses travaux dans l'avenir.

Recommandations 

Renforcement de la capacité des autorités SPS à analyser les besoins et les choix d'investissement

Ce projet a démontré que la mise en œuvre du cadre d'ADM était renforcée lorsque les autorités SPS avaient la capacité de mener le processus de collecte, d'analyse et d'examen des données de façon efficace. Dans le cadre des futurs projets similaires, une formation initiale est recommandée pour permettre aux autorités SPS nationales de comprendre la portée et les limites de cet outil d'établissement des priorités, de guider les diverses parties prenantes concernées au cours des différentes étapes (y compris pour établir la distinction entre les véritables choix d'investissement dans le domaine SPS et les autres questions qui ne relèvent pas du domaine SPS), d'obtenir et d'incorporer les "meilleures" données disponibles, de traiter les questions relatives à la qualité des données, d'utiliser les logiciels informatiques et de communiquer les résultats de manière efficace. Il est essentiel de documenter clairement toutes les données et tous les renseignements utilisés et de les diffuser pour que les parties prenantes puissent demander des renseignements sur les conclusions, et pour écarter toute suspicion de parti pris. Les critères de décision et les pondérations devraient être déterminés de manière objective afin d'éviter toute subjectivité.

Utilisation des outils d'évaluation des capacités par secteur pour identifier les besoins en matière de capacités SPS à titre de première étape

L'application de cadres d'évaluation des capacités par secteur, y compris l'Outil d'évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) de la CIPV, l'Outil d'évaluation des performances des services vétérinaires (Outil PVS) et l'Outil d'analyse des écarts de l'OIE, ainsi que l'outil Performance, vision et stratégie de l'IICA, est importante pour permettre d'identifier de manière systématique tous les besoins en matière de capacités SPS. L'utilisation de ces outils par secteur à titre de première étape est recommandée pour orienter le processus d'établissement des priorités en matière d'investissements transversaux dans le domaine SPS en faveur de l'accès aux marchés.

Engagement des parties prenantes privées et publiques

La participation effective du secteur public et du secteur privé renforce le processus d'utilisation de cet outil d'aide à la décision en vue d'établir des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS en faveur de l'accès aux marchés et les résultats obtenus. Elle aide aussi à améliorer l'accès aux données et aux renseignements disponibles et à renforcer l'appropriation et le soutien en faveur d'un suivi. Même si une expertise technique dans le domaine SPS est essentielle, il est également bénéfique d'inclure des experts ayant une vision plus large du commerce et du développement socioéconomique.

Établissement de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS en faveur de l'accès aux marchés sur une base continue

L'utilisation du cadre MDA au Belize a été axée sur les lacunes en matière de capacités SPS qui entravent les exportations de produits agroalimentaires spécifiques vers des marchés donnés. L'application de cet outil ne devrait pas être considérée comme un exercice isolé, mais plutôt comme une approche qui peut être utilisée sur une base continue et être réutilisée pour orienter les processus de prise de décisions concernant les importations et les exportations, ou dans d'autres domaines.

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Reference Number 
STDF/PG/365
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
30,000
Contribution STDF (US $)  
30,000
Bénéficiaires 
Belize
Entités de mise en œuvre 
Service bélizien de santé agricole (BAHA)
Organismes associés 
Service pour le développement du commerce et de l'investissement du Belize (BELTRAIDE)
Ministère bélizien des ressources naturelles et de l'agriculture