Stratégie de renforcement du système SPS du Togo

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Date de début 
01/11/2018
Date de fin 
31/10/2022

Stratégie de renforcement du système SPS du Togo

Le projet avait pour objectif principal le renforcement du système de contrôle et de certification phytosanitaires pour la filière fruits et légumes du Togo. En ce sens, il visait à permettre un meilleur accès aux marchés aux fruits et légumes en provenance du Togo en s’assurant au maximum de l’absence d’organismes de quarantaine, notamment dans les envois vers l’Union Européenne, une diversification des exports, une croissance économique soutenue et concourir ainsi à l’allègement de la pauvreté en zones agricoles et périurbaines au Togo.

Il consistait également à renforcer le cadre et les capacités des services impliqués dans l’inspection et le contrôle, ainsi que des opérateurs privés actifs dans la production et l’exportation de fruits et légumes. Il devait permettre le développement d’une filière « pilote » à partir de laquelle les autres filières végétales / animales ou de produits alimentaires togolais pourraient prendre exemple et se développer.

Contexte 

En ce qui concerne les fruits et légumes, le Togo produit et exporte déjà principalement des ananas (frais et transformés), des légumes feuilles et d’autres produits ethniques vers l’Europe. Bien que restant faibles, les exportations de fruits et légumes du Togo vers l’Union Européenne (UE) ont plus que doublé au cours des dix dernières années tandis que les exportations de la zone UEMOA sur la même période ont augmenté de près de 30%1. Le secteur de l'horticulture est l'une des rares opportunités génératrices de revenus pour les femmes en zones rurales et urbaines et a donc un impact considérable sur le développement.

En 2016, le Togo était déjà confronté depuis plusieurs années à de nombreuses interceptions liées à la présence d’organismes de quarantaine dans les colis de fruits et légumes frais, détectée à l’arrivée des produits en Europe. Ces interceptions concernaient principalement la mouche blanche (Bemisia tabaci), mais également la mouche des fruits (Tephritidae non européens), et dans une moindre mesure le Faux carpocapse (Thaumatotibia leucotetra) et autres lépidoptères.

Face au nombre important d’interceptions, l’UE a pris des mesures contre ces non-conformités phytosanitaires récurrentes des végétaux et produits végétaux importés du Togo et a demandé à la DPV de lui adresser un plan d'actions détaillant les mesures mises en place pour corriger les lacunes associées aux interceptions notifiées. Il était donc nécessaire de prendre des mesures adéquates pour trouver des solutions à ce problème. Dans le cas contraire, l’Europe pouvait mettre en œuvre des contrôles renforcés pour les produits en provenance du Togo voire interdire l'introduction de certains végétaux et produits végétaux togolais sur son sol.

En outre, une nouvelle réglementation en matière de santé des plantes de l’Union Européenne (règlement (UE) 2016/2031) a été adoptée en 2016 avec une entrée en vigueur en décembre 2019. Ce texte constitue une révision majeure de la législation phytosanitaire de l’Union européenne (en vigueur depuis 1977). En vertu de cette nouvelle réglementation, l’importation de la plupart des plantes et des produits végétaux en provenance de pays tiers est assujettie à des conditions plus strictes.

C’est dans ce contexte que le Projet a été développé afin de mettre en œuvre une partie des activités proposées dans la stratégie sanitaire et phytosanitaire (SPS) du Togo élaborée au cours de l’année 2016 grâce à un don pour l’élaboration de projet du STDF (STDF/PPG/375).

1 Source : COLEAD d'après Eurostat, CEPII BACI, IFPRI et UK Trade Info

Résultats 

Le projet s’articulait autour de trois axes principaux :

Renforcement du cadre institutionnel et des services d’inspection et de contrôle en appliquant de bonnes pratiques d’inspection basées sur le risque 

Il s’agissait de renforcer les capacités des services d’inspection de la Protection des Végétaux, à la fois en termes d’outils (base de données, système de suivi des notifications, etc.) ; mais également en termes de compétences (analyse des risques, planification des contrôles), afin de leur permettre de mener leur mission de façon plus efficiente. Les réalisations principales suivantes peuvent être soulignées :

Les textes qui régissent le contrôle officiel, l’inspection et la certification phytosanitaire au Togo ont été révisés et mis à niveau à la lumière des normes et de la réglementation sanitaire et phytosanitaire régionale et internationale, en particulier de la directive 2000/29/CE du 08 mai 2000 et le règlement de l’UE 2016/2031, et la directive d’exécution UE 2019/523.

En lien direct avec l’évolution du cadre réglementaire phytosanitaire européen (règlement d’application (UE) 2019/2072 qui clarifie certains éléments pour la mise en œuvre du règlement phytosanitaire (UE) 2016/2031 et la directive d’application (CE) 2019/523 sur des mesures d’urgences spécifiques), un appui a été apporté à la DPV pour l’élaboration des dossiers mangue, piment et aubergine (et d’un plan national de surveillance et de contrôle).

L’élaboration de ces dossiers a permis, entre autres, la révision des procédures de catégorisation et des grilles d’évaluation du profil à risque des exportateurs de la filière mangue et de la filière maraichage (piment et aubergine); l’actualisation et la finalisation des règlements techniques d’inspection et de certification phytosanitaires pour les mangues, aubergines et piments destinés à l’exportation vers l’UE ; le renforcement du système de contrôle interne et de suivi-évaluation du système d’inspection et de certification ; et l’inventaire des méthodes de lutte contre les mouches des fruits, les thrips, la légionnaire d’automne et le faux carpocapse; etc.

Une base de données des exportations de fruits et légumes du Togo, qui intègre les renseignements généraux sur les exportateurs, la catégorisation du profil à risque des exportateurs et la gestion des notifications d’interceptions a été mise en place et opérationnalisée.

Renforcement des capacités dans la filière fruits et légumes et établissement d’une organisation professionnelle des exportateurs :

Il s’agissait de renforcer les capacités des opérateurs privés, à la fois dans leurs activités individuelles mais surtout en tant que membres d’une filière, afin d’échanger sur les problèmes communs et leur permettre d’agir de manière concertée et de parler d’une seule voix quand la filière horticole est concernée. Les réalisations principales suivantes peuvent être soulignées :

Un Guide sectoriel de bonnes pratiques pour la filière légumes feuilles du Togo a été élaboré avec et pour le secteur privé et validé avec les services publics. Il permettra d’aider les acteurs travaillant dans la production maraichère à cultiver des légumes feuilles dans de meilleures conditions sanitaires et phytosanitaires, avec une qualité commerciale optimale du produit en suivant ces bonnes pratiques. Il a permis l’harmonisation des cahiers de charge actuels avec les normes SPS internationales, les critères de qualité commerciale adoptés par les marchés de destination, l’adoption de bonnes pratiques agricoles, de bonnes pratiques phytosanitaires et de bonnes pratiques d’hygiène basées sur la démarche HACCP.

De nombreuses sessions de formations ont été organisées au profit du personnel technique des entreprises horticoles sur différentes thématiques : management de la qualité sanitaire, protection intégrée des cultures, reconnaissance et gestion du faux-carpocapse, reconnaissance et gestion de la mouche blanche, principes de la production biologique, hygiène et traçabilité, transformation des fruits et légumes, systèmes de production durables, gestion de l’environnement (sol, eau, air, déchets, énergie, biodiversité), etc. Ces formations ont permis de toucher une cinquantaine de structures et de former 500 techniciens et employés environ dont 70 femmes.

Des appuis ont été apportés à l’Association des Producteurs, Transformateurs et Exportateurs de Légumes et Fruits du Togo (APROTELF) dans le cadre de son opérationnalisation : le statut et le règlement d’ordre intérieur de l’association ont été révisés afin d’établir des règles de fonctionnement saines. Cela a permis de revoir avec l’ensemble des 25 membres la vision, la mission et la structuration de l’association ; et de sensibiliser les membres de l’association sur les mesures de gestion à mettre en place pour que la structure fonctionne efficacement. Des questions comme le financement de la structure et de son fonctionnement quotidien ont également été abordés. Un plan stratégique de développement pour 4 années a été élaboré et permet de définir clairement et de prioriser le développement des services offerts aux membres de l’association.

Soutenir le dialogue entre le secteur privé et les services publics concernés :

Il s’agissait d'améliorer la communication et le dialogue entre les opérateurs privés et les services publics ce qui favorise la compréhension des problèmes du secteur privé, en particulier de celui tourné vers l’exportation internationale, ainsi que leur résolution.

Six ateliers regroupant les services publics et les opérateurs privés ont été organisés afin d’échanger sur les problématiques des filières fruits et légumes. Ces rencontres ont permis d’améliorer le dialogue public/privé et d’instaurer une communication transparente et efficiente. Un groupe WhatsApp a notamment été créé entre les acteurs pour des échanges réguliers d’informations. Cette dynamique se poursuit depuis la fin du projet (volonté partagée de la DPV et des entreprises).

Recommandations 

Les différentes actions réalisées, basées sur le renforcement des capacités internes des structures partenaires, devraient contribuer à la durabilité du projet après sa clôture. Toutefois, il est important que les autorités compétentes et les opérateurs privés s’approprient les acquis engrangés grâce au projet en vue de les pérenniser. Il serait pertinent que les recommandations suivantes soient prises en compte :

  • Améliorer le cadre juridique et institutionnel (et l’adoption des textes déjà proposés) pour s’adapter aux évolutions du contexte international et pour répondre aux besoins des différentes filières notamment les filières légumes feuilles, mangue, piment et aubergine destinée à l’export vers l’UE et au marché local ;
  • Renforcer le dispositif des contrôles officiels des aliments destinés au marché local, régional, et international sur la base des résultats de l’évaluation des risques SPS et des exigences des marchés ciblés (notamment sur le volet ressources humaines déployables) ;
  • Renforcer les mécanismes permettant les consultations entre les acteurs des filières horticoles d’une part et entre ces acteurs et les autorités compétentes de contrôles officiels d’autre part ;
  • Renforcer les capacités nationales en analyse des risques phytosanitaires et établir un cadre de financement durable des activités SPS en lien avec les filières export ;
  • Mettre en œuvre des programmes d’organisation et de développement de compétences SPS pérennes.

Il convient de conserver un bon niveau de vigilance au niveau de l’ensemble des opérateurs actifs dans les filières fruits et légumes ainsi que des services d’inspection et de contrôle phytosanitaires au Togo.

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Reference Number 
STDF/PG/375
Statut 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
827,294
Contribution STDF (US $)  
603,955
Bénéficiaires 
Togo
Entités de mise en œuvre 
Comité de liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique (COLEACP)
Organismes associés 
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique du Togo