Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour élargir l'accès aux marchés

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Date de début 
01/11/2015
Date de fin 
31/10/2018

Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour élargir l'accès aux marchés

Ce projet vise à renforcer les capacités de mise en œuvre des mesures phytosanitaires afin de maintenir et d'améliorer le statut phytosanitaire, en facilitant ainsi le commerce des produits agricoles dans la région des pays membres du Comité phytosanitaire du cône Sud (COSAVE) et en contribuant à maintenir ou à améliorer l'accès aux marchés extérieurs. À cet effet, l'objectif est de consolider le système régional d'information phytosanitaire, d'accroître les capacités d'analyse du risque phytosanitaire et les capacités d'inspection et de certification phytosanitaire, ainsi que de créer des outils et de renforcer les capacités en ce qui concerne l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires.

Une fiche de projet est disponible ici (uniquement en anglais). 

Contexte 

Au cours de cette dernière décennie, l'intensification du commerce des végétaux et des produits d'origine végétale a sensiblement accru le risque d'introduction et de diffusion des organismes nuisibles réglementés. Chaque pays est confronté au défi consistant à faciliter la circulation des personnes, des biens et des services tout en garantissant que son statut phytosanitaire ne présente pas de risques plus élevés que le niveau défini comme approprié par les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV). Ce contexte impose de préserver les ressources végétales sans affecter les échanges commerciaux au‑delà de ce qui est strictement nécessaire sur la base des connaissances scientifiques actuelles. Il s'agit d'un défi considérable, en particulier pour les pays en voie de développement.

Les pays participant à ce projet sont des producteurs, exportateurs et importateurs de végétaux et de produits d'origine végétale et représentent une part importante du commerce intrarégional et interrégional. C'est pourquoi la mise en œuvre des mesures phytosanitaires constitue une préoccupation pour ces pays, de même que la facilitation des échanges et l'accès aux marchés. Ils présentent des différences sensibles pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires mais tous reconnaissent la nécessité de renforcer les procédures de mise en œuvre de ces mesures.

Le projet vise à créer des outils et à développer des capacités permettant aux pays bénéficiaires d'améliorer la mise en œuvre de leurs mesures phytosanitaires dans une perspective régionale et innovante. Ces outils et ces capacités sont destinés à répondre à des préoccupations spécifiques, qui ont été définies grâce aux travaux réalisés au niveau régional par les groupes de travail techniques et par le Comité directeur du COSAVE, ainsi que grâce à l'application de l'outil "Performances, vision et stratégie (DVE) pour les ONPV" de l'IICA.

Résultats attendus 

Renforcement de la surveillance phytosanitaire (générale et spécifique)

Le renforcement des capacités techniques sera mené à bien au moyen: i) de la formation des fonctionnaires des ONPV ayant des responsabilités en matière de surveillance phytosanitaire générale et spécifique; et ii) de la mise au point d'outils facilitant la mise en relation de l'information et des travaux au niveau régional. Les moyens qui seront employés pour cette amélioration des capacités seront les suivants: organisation d'ateliers animés par des spécialistes, mise au point d'outils et de guides pratiques, et réalisation d'études de cas concernant la région. L'échange de concepts et de renseignements ainsi que l'élaboration et la mise en fonctionnement de systèmes et de procédures, dans une perspective régionale et participative, contribueront à réduire les disparités constatées entre les pays bénéficiaires et à améliorer la confiance entre les ONPV de ces pays. Les méthodes, guides pratiques et études de cas qui seront élaborés feront l'objet d'une publication dans le but de créer des ressources permettant de préserver le statut phytosanitaire en tant que bien public des pays de la région et des autres régions du monde.

Renforcement des capacités d'analyse du risque phytosanitaire

Le renforcement des capacités techniques sera mené à bien au moyen de la formation des fonctionnaires des ONPV en ce qui concerne les concepts et l'application des procédures permettant d'évaluer les conséquences économiques, non commerciales et environnementales dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux organismes nuisibles. Des ateliers et des forums seront organisés à cet effet. Des guides pratiques et des études de cas à caractère participatif seront élaborés pour la région dans les domaines indiqués. Les activités de développement des capacités et la réalisation des études de cas seront fondées sur la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 11 de la CIPV, intitulée "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine". Les outils et les études de cas qui auront été élaborés seront publiés dans le but de créer des ressources permettant de préserver le statut phytosanitaire en tant que bien public des pays de la région et des autres régions du monde.

Renforcement des capacités d'inspection et de certification phytosanitaire

Le renforcement des capacités techniques des inspecteurs phytosanitaires sera effectué au moyen de la mise au point de modules de formation nationaux compte tenu des particularités réglementaires et techniques de chaque pays. Ces modules de formation comprendront des éléments de formation à distance sous forme virtuelle et présentielle. Les ONPV les destineront à leurs inspecteurs en tant qu'outils de formation et d'incitation. Ils seront mis en œuvre à titre pilote et les modules nationaux et internationaux viseront, dans leur application, à la systématicité et à la pérennité. À cet effet, il sera tenu compte des bonnes pratiques qui pourraient s'être dégagées dans le cadre de projets similaires par leur orientation. Les pays de la région, ainsi que les Secrétariats du STDF et de la CIPV, auront accès aux outils élaborés, qui pourront ainsi être utilisés à l'échelle mondiale.

Évaluation de l'impact de la mise en œuvre des mesures phytosanitaires

Deux outils seront mis au point pour permettre aux pays d'évaluer les coûts et d'identifier les avantages et les effets souhaités, et non souhaités, de l'application de mesures phytosanitaires spécifiques. Il sera tenu compte, dans l'élaboration de ces outils, des besoins spécifiques d'une méthode destinée à évaluer l'impact des mesures phytosanitaires appliquées par les ONPV.

En conséquence, on facilitera l'identification des ajustements nécessaires à l'obtention des résultats visés par les mesures phytosanitaires, dont l'objet est de maintenir ou d'améliorer le statut phytosanitaire des pays et de la région. De cette façon, on contribuera à améliorer l'accès aux marchés et à faciliter le commerce des produits d'origine végétale. Les outils seront testés dans trois études de cas au minimum, ce qui permettra de leur apporter les ajustements nécessaires pour faire en sorte qu'ils soient adaptés aux objectifs et aux exigences établis initialement.

Les outils et les études de cas seront publiés dans le but de créer des ressources permettant de préserver le statut phytosanitaire en tant que bien public des pays de la région et des autres régions du monde.

Documents 
PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/502
Status 
En cours
Valeur du projet (US$) 
1,796,998
Contribution STDF (US $)  
1,084,270
Bénéficiaires 
Argentine
Bolivie
Brésil
Chili
Paraguay
Pérou
Uruguay
Entités de mise en œuvre 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Organismes associés 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
Organisations Nationales de Protection des Végétaux des pays bénéficiaires
Comité phytosanitaire du cône Sud (COSAVE)