ePhyto: renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale

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Date de début 
15/12/2016
Date de fin 
14/12/2019

ePhyto: renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale


Ce projet vise à fournir aux pays en développement un système générique simple pour la production, l'envoi et la réception de certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto) et à établir un outil d'échange harmonisé pour faciliter l'échange de certificats électroniques et remplacer la pratique actuelle consistant en l'échange de certificats papier. La mise au point de ces outils rendra les communications officielles entre les pays plus sûres et améliorera les flux commerciaux en facilitant l'accès des plantes et des produits d'origine végétale aux frontières. Elle éliminera aussi le coût et la complexité de la mise au point par les pays de systèmes individuels d'échange de données électronique et évitera aux pays d'avoir à négocier entre eux les protocoles d'échange nécessaires.

Le site du projet peut être consulté ici.

Contexte 
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a adopté la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP), qui donne des directives harmonisées sur la certification phytosanitaire, lesquelles ont contribué à faciliter le commerce sûr. Une annexe à la NIMP n° 12 sur la certification phytosanitaire électronique, qui donne des directives pour l'échange de certificats phytosanitaires électroniques, a été approuvée en 2012. Au cours des dernières années, certaines parties contractantes à la CIPV, principalement des pays développés, ont réalisé d'importants progrès dans la mise au point de systèmes de certification électronique. Cela a souvent nécessité des ressources considérables pour développer des outils électroniques permettant de produire et de recevoir des certificats électroniques, et pour négocier des accords concernant l'échange avec les partenaires commerciaux.

Ce projet fournira aux pays en développement qui n'ont pas de système national un système national générique simple ePhyto (GeNS) permettant de produire, envoyer et recevoir des certificats phytosanitaires électroniques. De plus, il établira un outil d'échange harmonisé, appelé "plate forme", qui facilitera l'échange électronique sur la base d'un protocole de communication unique éliminant le coût et la complexité des protocoles d'échange bilatéraux. La combinaison de ces deux systèmes, appelée "la solution ePhyto", permettra aux pays (surtout ceux qui ont des ressources limitées) de transmettre et recevoir plus facilement des certificats phytosanitaires électroniques pour leurs exportations et leurs importations, ce qui facilitera le commerce des plantes et des produits d'origine végétale et améliorera l'accès aux produits alimentaires. La solution est conçue pour être compatible avec les systèmes de gestion des renseignements aux frontières et devrait si possible s'appuyer sur ces systèmes.

Le projet ePhyto implique de nombreuses parties prenantes:

  • Le comité directeur du projet est composé d'experts techniques de la CIPV, du Centre international de calcul des Nations Unies (UNICC), d'Argentine, d'Australie, de Chine, de Corée, des États Unis, du Kenya, du Maroc et des Pays Bas.

  • Le comité consultatif du projet est composé de la FAO, de l'UNICC, du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques, de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de l'OIE, du Codex, du Groupe de la Banque mondiale, des Pays Bas, de l'Australie et des États Unis.

  • Le groupe consultatif industriel du projet est composé des entités suivantes: la Federation of Cocoa Commerce Limited, la Communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée (CIOPORA), la Coalition internationale du commerce des céréales (IGTC), la Fédération internationale du commerce des semences (FIS), l'association internationale des produits du bois (IWPA), l'Union Fleurs (association internationale du commerce des fleurs), l'association européenne des semences (ESA), l'association européenne du commerce de la pomme de terre (Europatat), l'association européenne pour les produits frais (Freshfel Europe), la Global Express Association, et le Comité consultatif international du coton (CCIC).
Résultats attendus 

Mise au point de la solution

De nombreux pays en développement considèrent que la certification phytosanitaire électronique n'est pas à leur portée. Beaucoup n'ont pas les capacités techniques et financières nécessaires pour mettre au point un système de délivrance et de transfert automatiques des certificats phytosanitaires, ni les capacités financières et stratégiques pour établir des arrangements commerciaux bilatéraux complexes. Le projet cherche à établir l'infrastructure qui permettra aux pays en développement de produire, d'envoyer et de recevoir des certificats électroniques en s'appuyant sur un système générique en ligne (GeNS). La mise en place d'une plate forme internationale facilitant l'échange entre les pays qui y sont connectés supprime le besoin d'arrangements complexes entre pays. Suite à l'établissement d'accords sur l'élaboration de projets et la fourniture de services entre la CIPV et l'UNICC, ce dernier, en collaboration avec les comités de gouvernance des projets et le secrétariat de la CIPV, formulera les spécifications de la plate forme et du GeNS, évaluera les logiciels et le matériel disponibles pour la solution et en rendra compte. L'UNICC établira alors le GeNS et la plate forme qui seront expérimentés par 10 à 12 pays. Deux ou trois pays qui adoptent le GeNS et les huit à dix pays qui opèrent actuellement des systèmes nationaux pour l'échange de données électroniques se connecteront à la plate forme et procéderont à des échanges pour valider les performances du système. Le résultat de cet essai pilote servira à affiner les composants de la solution en vue de sa mise en œuvre complète par toutes les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV).

L'Argentine, l'Australie, le Chili, la Chine, la Corée, l'Équateur, les États Unis, le Kenya, la Nouvelle Zélande et les Pays Bas ont été choisis comme pays pilotes pour lancer la plate forme ePhyto. Les pays pilotes pour le système générique en ligne GeNS sont le Ghana, Samoa et le Sri Lanka.

Mise au point d'outils commerciaux et techniques pour soutenir la mise en œuvre d'ePhyto

De nombreux pays ne comprennent pas les changements commerciaux et techniques complexes qui sont nécessaires pour mettre en œuvre l'échange de données électronique. Le passage à l'échange électronique a un impact non seulement sur les opérations des ONPV, mais aussi sur les organisations et entités qui sont chargées du commerce des plantes et des produits d'origine végétale ou du soutien à ce commerce, notamment les commerçants et les autres départements gouvernementaux. De ce fait, les ONPV devraient effectuer avec soin une analyse de politique commerciale et stratégique, et assurer la gestion du changement et une formation technique afin d'évaluer et soutenir le passage à l'échange de données électronique. Le projet sera exécuté avec des experts pour évaluer, modifier le cas échéant, et mettre au point des outils qui aideront les pays en développement mettant en œuvre ePhyto. Ces outils comprennent des matériels de promotion pour expliquer aux responsables politiques le concept de certification phytosanitaire électronique et ses avantages pour les pays; des questionnaires d'évaluation de la préparation et des analyses de situation pour permettre une évaluation rapide du degré de préparation des pays pour l'adoption d'ePhyto; des guides d'analyse des processus d'entreprise pour évaluer la transition; des guides et manuels techniques pour expliquer le fonctionnement des composants de la solution ePhyto; des outils d'aide à la décision pour permettre aux pays de prendre des décisions en connaissance de cause concernant la mise en œuvre d'ePhyto; et des guides de reconfiguration des processus d'entreprise pour aider les pays à passer des processus de travail actuels à ceux d'un environnement ePhyto.

Mise au point d'un modèle commercial pour soutenir la durabilité à long terme de la solution ePhyto

L'établissement de certificats phytosanitaires électroniques entraînera des améliorations dans les activités des ONPV en réduisant les pratiques frauduleuses, en augmentant l'efficacité du personnel et en supprimant les doubles emplois dans la collecte et le stockage des données. La solution ePhyto devrait aussi faciliter le commerce et améliorer l'efficacité à la frontière. Toutefois, sa durabilité à long terme dépend du recouvrement des coûts de fonctionnement directs et indirects de la plate forme et du GeNS. En travaillant avec les comités de gouvernance des projets et des experts de la finance et de l'échange des données électronique, le secrétariat de la CIPV élaborera des propositions pour la mise en œuvre d'un modèle de recouvrement des coûts pour le fonctionnement de la solution.

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Reference Number 
STDF/PG/504
Status 
En cours
Valeur du projet (US$) 
1,728,000
Contribution STDF (US $)  
1,120,000
Bénéficiaires 
Pays en développement
Entités de mise en œuvre 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organismes associés 
Agence canadienne d'inspection des aliments
Département de l'agriculture des États Unis