Certification électronique dans le domaine SPS

Les normes reconnues à l'échelon international facilitent l'échange de certificats électroniques SPS en harmonisant les prescriptions et les cadres d'échange, ce qui réduit les ressources nécessaires à la conclusion d'arrangements bilatéraux entre partenaires commerciaux. La certification SPS électronique est une norme CEFACT ONU pour la transmission électronique sûre de données de certification SPS de l'autorité compétente du pays exportateur à l'autorité compétente du pays importateur.

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Séance tenue dans le cadre de l'Examen Global de l'Aide pour le Commerce 2017

Le STDF a organisé une séance de haut niveau intitulée "Passer d'un système sur support papier à un système informatisé dans le domaine SPS" le 12 juillet 2017, dans le cadre de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017.

Pour en savoir plus sur cette séance, cliquez ici.

Note d'information - Favoriser le commerce sûr: s'affranchir du papier grâce à la certification électronique SPS

Une nouvelle note d'information du STDF sur les systèmes SPS sans papier présente la certification électronique en pratique au Kenya; l'incidence sur le commerce inclusif pour les MPME; et les travaux du Codex, de l'OIE et de la CIPV qui montrent la voie en matière de certification électronique, notamment le projet ePhyto financé par le STDF.

Document de référence sur la certification électronique SPS dans le contexte d'un commerce sans papier

Ce document de référence a pour but de fournir aux professionnels des questions SPS intervenant dans les transactions commerciales des renseignements essentiels sur le concept du commerce sans support papier, le rôle de la certification électronique SPS et les liens avec d'autres procédures commerciales. La certification SPS est en effet l'un des nombreux processus intervenant de bout en bout dans la chaîne d'approvisionnement.

Séminaire du STDF sur la certification électronique dans le domaine SPS - Juin 2016

S'appuyant sur des travaux antérieurs concernant la mise en œuvre des mesures SPS en vue de favoriser un commerce sûr, le STDF a organisé avec succès un séminaire sur la certification électronique SPS le 28 juin 2016 à Genève, en marge de la réunion du Comité SPS.

Le programme du séminaire ainsi que les exposés, les podcasts et des renseignements d'ordre général sont disponibles ici.