Critères d'admissibilité

Port

Les types de projets suivants peuvent être considérés d'un œil favorable par le Groupe de travail du STDF:

  1. projets relatifs à l'identification, à l'élaboration et à la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris ceux qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles;
  2. projets liés aux travaux du STDF concernant des sujets transversaux d'intérêt commun;
  3. projets destinés à remédier à des contraintes SPS grâce à des approches régionales; et
  4. projets collaboratifs et interdisciplinaires axés sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des végétaux et le commerce et auxquels participent au moins deux partenaires ou autres organisations pertinentes.

Le STDF ne soutient les projets visant la mise en conformité avec des normes commerciales que s'ils s'inscrivent dans une stratégie plus générale d'accès aux marchés respectant aussi les prescriptions SPS. Il n'avalise pas "officiellement" les plans commerciaux ni ne finance les projets axés exclusivement sur la conformité avec une norme commerciale. Il ne finance pas les projets dont l'objet principal est de respecter des normes relatives à l'environnement ou au travail.

Le STDF ne finance pas de bâtiments, véhicules ou gros matériels, à l'exception dans certaines conditions du matériel informatique, du matériel de laboratoire et du petit matériel nécessaires pour réaliser les produits et l'objectif spécifiques du projet. Le financement de matériel informatique, de matériel de laboratoire et de petit matériel sera limité à 10 pour cent de la contribution totale du STDF au projet.

Le Secrétariat du STDF donne des conseils et des renseignements sur toutes les prescriptions relatives à la présentation des demandes et aide les organismes bénéficiaires à identifier et/ou élaborer d'éventuels projets dans des domaines d'intérêt prioritaires.

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