Dons pour la réalisation de projets


Les dons du STDF pour la réalisation de projets visent à renforcer la capacité SPS dans les pays en développement conformément aux priorités du bénéficiaire. Les projets du STDF portent sur des questions clés relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et/ou la préservation des végétaux ayant une incidence négative sur la capacité des pays en développement à obtenir et/ou à maintenir un accès aux marchés.

Aucune limite minimale n'est imposée concernant la taille des projets financés, mais leur valeur devrait de préférence être comprise entre 250 000 dollars EU et 1 million de dollars EU.

Prochaine échéance pour le dépôt des demandes de financement: les demandes reçues avant le 10 août 2018 seront examinées à la réunion du Groupe de travail du STDF d'octobre 2018.

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Quels types de projets sont financés par le STDF?


Les types de projets suivants peuvent être considérés d'un œil favorable par le  Groupe de travail du STDF:

  • projets relatifs à l'identification, à l'élaboration et à la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris ceux qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles;
  • projets destinés à remédier à des contraintes SPS grâce à des approches régionales;
  • projets collaboratifs englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux ainsi que le commerce, auxquels participent au moins deux partenaires du STDF ou organisations pertinentes.

Le STDF ne finance pas de bâtiments, véhicules ou gros matériels, à l'exception dans certaines conditions du matériel informatique, du matériel de laboratoire et du petit matériel nécessaire pour réaliser les produits et l'objet spécifiques du projet. Le financement de matériel informatique, de matériel de laboratoire et de petit matériel sera limité à 10% de la contribution totale du STDF au projet.

Quelle est la contribution attendue de la part des bénéficiaires?


Les bénéficiaires doivent contribuer au projet sur leurs propres ressources, sous la forme de fonds ou de contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs existants.

Les contributions des bénéficiaires au projet dépendent du pays bénéficiaire ou de sa classification dans la version la plus récente de la liste des bénéficiaires d'APD établie par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, comme suit:

  • Les bénéficiaires des pays les moins avancés (PMA) et des autres pays à faible revenu (APFR) devraient fournir au moins 10% de la contribution au projet demandée au STDF;
  • Les bénéficiaires des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) devraient fournir au moins 20% de la contribution au projet demandée au STDF; et
  • Les bénéficiaires des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) devraient fournir au moins 60% de la contribution au projet demandée au STDF.

Les bénéficiaires des PRITS doivent en outre démontrer que le projet aura des retombées positives pour d'autres PMA, APFR et/ou PRITI, grâce par exemple à des projets novateurs ou de démonstration.

Le STDF encourage les projets régionaux (c'est à dire comportant au moins deux bénéficiaires de pays différents). La contribution des bénéficiaires varie selon que des PMA ou des APFR participent au projet:

  • Pour les projets régionaux ayant au moins un PMA ou un APFR, les bénéficiaires devraient fournir au moins 10% de la contribution au projet demandée au STDF; et
  • Pour les projets régionaux n'ayant pas de PMA ou d'APFR, les bénéficiaires devraient fournir au moins 20% de la contribution au projet demandée au STDF.

Qui peut présenter une demande de financement?


Les organisations suivantes sont admises à demander un financement par le STDF:

  • Les entités du secteur public (y compris les organismes régionaux ou internationaux) ayant une responsabilité dans le domaine des mesures ou de la politique SPS, individuellement ou en collaboration avec le secteur privé. Le STDF encourage la mise en œuvre de projets et d'activités au moyen de partenariats public privé;
  • Les entités du secteur privé, individuellement ou en collaboration avec le secteur public. Exemples d'entités du secteur privé: les organisations d'agriculteurs, les associations professionnelles et les entreprises privées légalement constituées;
  • Les organisations non gouvernementales (ONG) sans but lucratif ayant des compétences dans le domaine SPS et ayant une organisation dans le ou les pays bénéficiaires concernés, en coopération avec le secteur public et/ou privé.

Comment présenter une demande?


Les demandes de dons pour la réalisation de projets doivent être présentées au Secrétariat du STDF par courriel (STDFSecretariat@wto.org) au moyen du formulaire de demande prévu à cet effet.

Les demandes peuvent être présentées à tout moment de l'année, mais elles doivent normalement être reçues 60 jours ouvrables au moins avant chaque réunion du Groupe de travail pour être examinées à la réunion en question. Les demandes déposées après le délai de 60 jours ouvrables seront examinées à la réunion suivante du Groupe de travail.

Les demandes sont acceptées dans l'une des trois langues de travail de l'OMC (anglais, français et espagnol).

Formulaire de demande de financement


Voir la Note d'orientation pour la présentation de demandes de financement pour obtenir des informations détaillées concernant les possibilités et les conditions de financement offertes par le STDF.

Le CIDT a élaboré un Guide pratique sur la définition, la formulation et la conception de projets liés au commerce pour le Cadre intégré renforcé (CIR) et le STDF.