Processus de demande

Port

Les demandes de DEP et de dons pour la réalisation de projets doivent être présentées au secrétariat du STDF par courriel (STDFSecretariat@wto.org) au moyen des prévus à cet effet.

Les demandes peuvent être présentées à tout moment de l'année, mais elles doivent normalement être reçues 60 jours ouvrables au moins avant chaque réunion du Groupe de travail pour pouvoir y être examinées. Les demandes reçues après le délai de 60 jours ouvrables sont examinées à la réunion suivante du Groupe de travail.

Les demandes sont acceptées dans l'une des trois langues de travail de l'OMC (anglais, espagnol et français).

Prochaine date butoir pour la présentation de demandes de financement

Les demandes reçues avant le 19 juillet 2016 seront examinées à la réunion du Groupe de travail en octobre 2016.

Cliquer ici pour voir la Note d'orientation pour la présentation de demandes de financement ainsi que les formulaires de demande de dons.

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