Le projet visait à maintenir et améliorer l'accès aux marchés pour les fèves de cacao en provenance d'Afrique grâce à un renforcement des capacités et de l'expertise des pays africains à appliquer les normes internationales sanitaires et phytosanitaires (SPS). Pour y parvenir, le projet a eu pour but de renforcer les capacités des parties prenantes concernées (agriculteurs, coopératives, intermédiaires, responsables d'entrepôt et autres organismes) sur les bonnes pratiques agricoles (BPA), les bonnes pratiques d'entreposage et l'utilisation de pesticides. Afin de réduire toutes risques de perturbations au commerce en cas de non-conformité, le projet visait également à renforcer les laboratoires nationaux sur l'analyse et la surveillance des résidus de pesticides, y compris d'autres substances nocives, et à renforcer les capacités intra et inter-pays de fournir des conseils adéquats sur les questions SPS.
Plus d'informations sur le projet et les études entreprises aux pays producteurs de cocoa sont disponible sur le site d'ICCO, l'entité de mise en œuvre du projet. Une vidéo représentant le sujet du projet peut être trouvée ici.
Une session "Assistance technique SPS au service du développement: cas de l'Afrique francophone" organisée conjointement par les missions permanentes du Canada et de la France ainsi que le STDF a examiné les enseignements tirés de ce projet.
Le cacao revêt une importance vitale pour les économies du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Nigéria et du Togo, où il représente une grande partie des recettes en devises et assure l'emploi de millions de personnes dans la région. Dans tous ces pays à l'exception du Togo, la filière cacao occupe une place prépondérante dans l'agriculture et c'est le premier secteur de l'économie au Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Ghana. La perte éventuelle de l'accès aux marchés pour le cacao a donc été identifiée par les autorités de tous les pays participants comme une menace grave pour leurs économies. Par conséquent, le maintien de l'accès aux marchés a été érigé en priorité nationale.
Dans de nombreux pays importateurs de cacao, les consommateurs sont de plus en plus conscients des problèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment l'utilisation de pesticides et autres substances, qui se posent lors de la production et de la transformation du cacao et pourraient nuire à la santé des personnes. Les exportateurs doivent se conformer aux nouvelles réglementations de l'UE, des États‑Unis et du Japon, sous peine de voir le commerce pénalisé et les petits exploitants, ainsi que les États, privés des recettes dont ils ont grand besoin. Au Japon, par exemple, la nouvelle législation sur les limites maximales de résidus (LMR) est entrée en vigueur en mai 2006 et l'admission dans le pays de plusieurs envois de fèves de cacao a été refusée depuis cette date en raison de leur non‑conformité. Dans l'UE et aux États‑Unis, les fabricants de chocolat ont exprimé de vives préoccupations au sujet d'expéditions pour lesquelles on avait constaté un dépassement des LMR ou qui contenaient des traces de pesticides obsolètes.
Ces perturbations pourraient clairement nuire aux agriculteurs et compromettre les programmes de réduction de la pauvreté des pays. Une enquête approfondie sur la situation SPS des pays concernés a révélé d'importantes défaillances dans les domaines suivants: i) l'évaluation des niveaux de risque liés à la présence de contaminants qui nuisent à la filière cacao; ii) la disponibilité des renseignements provenant des études scientifiques sur les pesticides, à tous les niveaux, dans les pays producteurs; et iii) l'existence des infrastructures nécessaires pour contrôler et faire respecter les normes SPS.
Le projet visait à régler ces problèmes grâce au renforcement des capacités nationales en matière de respect des prescriptions SPS dans les cinq pays concernés et à améliorer la coopération régionale par une coordination des initiatives nationales et internationales existantes dans ce domaine.
Coopération et intégration régionales
Le projet a été le catalyseur d'une série d'initiatives axées sur les questions SPS dans les cinq pays concernés et a fourni un cadre pour la coordination de ces initiatives aux niveaux national et régional, servant ainsi d'outil à la coopération et à l'intégration régionales.
Amélioration de la connaissance des questions SPS pour les principales parties prenantes de la filière cacao
Les activités liées au projet ont permis à toutes les parties prenantes de mieux appréhender les questions SPS concernant le cacao et leurs conséquences sur le commerce. Plusieurs ateliers régionaux et nationaux ont été organisés pour faire mieux connaître les normes SPS nationales et internationales dans la production et le commerce du cacao. Des affiches et des dépliants ont été créés et distribués aux parties prenantes, et des salons professionnels et des programmes télévisés et radiophoniques organisés pour informer de l'efficacité des pesticides et de leurs applications. Un site web pour le projet a été créé afin d'échanger des renseignements et de tenir constamment informées les parties prenantes sur les normes générales et spécifiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires relatives au cacao. Les parties prenantes de la chaîne de valeur du cacao que le projet visait particulièrement comptaient des responsables de l'élaboration des politiques, des services de quarantaine phytosanitaire, des services de vulgarisation agricole, des cultivateurs de cacao, des négociants, des services de douane, des services d'immigration, des vendeurs de pesticides, des techniciens de laboratoire et des gérants d'entrepôt.
Renforcement de la capacité des parties prenantes concernées à appliquer les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques d'entreposage
En collaboration avec EDES/COLEACP, le projet a élaboré un guide d'autocontrôle pour la filière cacao, qui présente un ensemble de mesures fondées sur l'évaluation des risques, permettant de veiller à ce que les prescriptions SPS en matière de réglementation et de qualité du produit soient respectées à chaque étape de la production: récolte, transport, conditionnement, transformation et distribution. Le cacao doit aussi répondre aux exigences en matière de traçabilité et de contrôle pour être conforme aux spécifications. Un guide d'autocontrôle élaboré au Ghana est utilisé par le secteur du cacao. Le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Nigéria et le Togo ont également commencé à travailler à l'élaboration d'un guide d'autocontrôle.
Avec l'aide d'EDES/COLEACP, le projet a aussi élaboré 21 modules de formation sur les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques d'entreposage. Plusieurs modules de formation sur la sélection et l'application des pesticides ont été élaborés en collaboration avec CropLife Africa. Chaque fois que nécessaire, les modules ont été adaptés aux conditions locales dans un but pédagogique. Enfin, le projet a mené des sessions de formation des formateurs; 200 formateurs sont désormais prêts à former la filière "en cascade" jusqu'au niveau des cultivateurs sur l'application des bonnes pratiques agricoles relatives aux mesures SPS.
Renforcement de la capacité institutionnelle à mettre en œuvre les mesures SPS au niveau des pays
En 2012, une étude intitulée "Assessing the strengths and weaknesses in pesticide usage" a été menée au Ghana dans le cadre du programme EDES. Elle avait pour but d'évaluer les dispositions SPS de la législation en vigueur dans le contexte des normes internationales en matière de résidus de pesticides. L'étude concluait qu'en termes de sécurité sanitaire des produits alimentaires, le cacao était une culture à risque relativement faible par rapport aux fruits et légumes. Même si un renforcement de la législation est peut-être nécessaire, on relève aussi souvent d'autres points faibles, notamment: le non-respect de la législation existante; l'apparition de nouvelles questions auxquelles la législation devra s'adapter; l'inefficacité des systèmes nationaux de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Des évaluations analogues seront menées pour le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Nigéria et le Togo, en utilisant la même méthode que pour le Ghana.
La troisième édition du manuel "Pesticide Use in Cocoa: A Guide for Training Administrative and Research Staff" est terminée et en cours de publication. Elle sera disponible en anglais et en français pour toutes les parties prenantes.
CropLife Africa a formé un nombre important de parties prenantes à l'utilisation des pesticides et aux règles et règlements phytosanitaires, y compris des agents des douanes, agences de l'immigration et de la quarantaine phytosanitaire, fournisseurs de services de vulgarisation agricole, agronomes, fournisseurs de pesticides et négociants en pesticides. Cette formation était axée sur les problèmes liés aux pesticides et les mesures de lutte contre les contrefaçons (comme la détection de substances de contrefaçon, obsolètes et interdites).
La liste des pesticides autorisés dans la production de cacao et la liste des institutions chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ont été établies pour chaque pays concerné. Cela a permis de gagner en transparence s'agissant des responsabilités de ces institutions dans chaque pays et des étapes nécessaires pour régler les questions SPS relatives au cacao.
Avec l'aide de l'ONUDI, le projet a pu évaluer la capacité des cinq pays concernés à mener des essais sur les limites maximales de résidus (LMR) et sur d'autres substances et contaminants nocifs contenus dans le cacao. L'ONUDI aide désormais 21 laboratoires en Afrique de l'Ouest à obtenir leur accréditation. Le projet a aussi permis l'achat d'équipement de laboratoire pour les essais en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Nigéria. Ces deux derniers pays ont dispensé une formation distincte à leurs techniciens de laboratoires.
Conclusions générales
Le projet a confirmé qu'il était nécessaire de répondre à un certain nombre de préoccupations SPS dans la production et le commerce du cacao afin d'élargir l'accès aux marchés d'exportation. Bien que les contraintes en termes de délais et de budget aient limité ses réalisations, le projet a montré qu'il était un catalyseur pour les initiatives axées sur les questions SPS relatives au cacao dans les cinq pays concernés et a fourni un cadre approprié pour les coordonner aux niveaux régional et national. La capacité des cinq pays participants à régler les questions SPS relatives au cacao a été améliorée. Les signes de cette amélioration sont visibles sur le terrain, depuis la volonté accrue des parties prenantes de se conformer aux normes internationales tout au long de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'à une meilleure concertation des efforts pour régler les questions de sécurité sanitaire des produits alimentaires à un niveau général. Les retombées du projet devraient être évaluées dans le cadre d'une étude future pour faire le bilan de la situation du point de vue du choix et de l'utilisation des pesticides en Afrique. Cette évaluation devrait pouvoir être effectuée en mettant à jour l'enquête menée par CABI sur l'utilisation des pesticides en Afrique de l'Ouest pour la période allant de 2006 à 2008.
Les cinq pays concernés ont exprimé ensemble leur volonté de donner suite au projet et ils continueront à collaborer, partager leurs données d'expérience et examiner les progrès réalisés lors de réunions régulières. L'ICCO est invitée à faciliter ce processus et à créer un groupe de travail pour coordonner les activités dans les pays.
Encourager la poursuite des efforts pour renforcer les capacités en matière de respect des prescriptions SPS par des investissements dans le développement des infrastructures et un financement des activités dans le domaine SPS
Il est essentiel de mettre en place des cadres législatifs et infrastructurels pour le respect des prescriptions SPS. Les gouvernements des pays producteurs de cacao, l'industrie du cacao et les agences de développement international devraient financer davantage les activités qui renforcent la capacité des parties prenantes de la filière cacao à adopter les bonnes pratiques conformes aux normes SPS internationales.
Diffuser de façon régulière des informations sur les questions SPS relatives au cacao à toutes les parties prenantes
Les autorités concernées dans les pays producteurs de cacao devraient renforcer leurs efforts pour mieux informer les cultivateurs et les autres parties prenantes de la filière sur les questions SPS, à l'aide des outils de diffusion de l'information les plus adéquats. L'ICCO devrait aussi créer une plateforme web interactive accessible à toutes les parties prenantes afin de fournir des renseignements à jour sur les questions SPS relatives au cacao au niveau international. Un système d'échange d'informations devrait être mis en œuvre pour que les pays puissent échanger des données et d'autres matériels élaborés pour informer et former.
Adapter les bonnes pratiques agricoles et les bonnes pratiques d'entreposage aux conditions locales avant de les appliquer
Il est apparu que certains kits de formation fournis par EDES/COLEACP pouvaient ne pas convenir au niveau local et devaient donc être adaptés aux conditions locales, en gardant à l'esprit les exigences minimales. Les pesticides utilisés dans la filière cacao devraient être classés en quatre catégories, comme suit: i) stratégique ii) à utiliser avec beaucoup de précaution iii) expérimental et iv) impropre à l'utilisation pour le cacao. Ce classement, adopté dans la seconde édition (2010) des Directives pour l'utilisation des pesticides pour le cacao, demeure une base utile pour déterminer l'aptitude à l'emploi d'une substance active donnée. La troisième édition des Directives pour l'utilisation des pesticides pour le cacao comprend un nouveau chapitre sur les techniques d'application des pesticides. Dans la plupart des pays, plus de 90% des petits exploitants utilisent des pulvérisateurs manuels dotés de buses à jet conique variable, qui sont impossibles à calibrer précisément et empêchent les cultivateurs d'utiliser les bonnes doses pour traiter le cacao. Les prochaines sessions de formation devraient aborder cette question.
Élaborer et encourager des approches respectueuses de l'environnement pour lutter contre les parasites et les maladies du cacao
Il a été reconnu que: i) les insecticides demeurent la façon la plus efficace de lutter contre les parasites tels que les mirides du cacaoyer; ii) la recherche de méthodes alternatives devrait se poursuivre, en partant du constat que le rôle le plus probable des phéromones serait de suivre les populations de parasites plutôt que de les maîtriser; iii) l'introduction de pesticides modernes en remplacement des composés génériques peu onéreux a augmenté le coût des traitements individuels. Une application plus efficace et une optimisation des dosages sont probablement les meilleures façons de faire face à ces coûts.
Mettre en place des législations fortes et efficaces pour renforcer le respect et l'adoption des normes SPS
Il est recommandé aux pays producteurs de cacao d'interdire l'importation et la fabrication de pulvérisateurs qui ne respectent pas les exigences minimales relatives à la qualité du matériel d'application fixées par la FAO. Il est important d'évaluer la conformité des pulvérisateurs avec ces normes au regard de la première partie des Directives sur les exigences minimales relatives au matériel agricole d'application des pesticides de la FAO (2001). Les LMR pour les pesticides dans le cacao et les méthodes d'essai élaborées par le Codex Alimentarius servent souvent de référence. Les parties prenantes du secteur du cacao (y compris les gouvernements des pays producteurs et des pays consommateurs de cacao, les associations professionnelles et l'ICCO sont invitées à coordonner et à encourager la révision de ces normes, ce qui permettra de mieux harmoniser et uniformiser les limites maximales de résidus dans le monde. Les pays producteurs de cacao sont encouragés à créer une base de données sur les essais menés sur les composés chimiques des pesticides utilisés pour le cacao, ainsi qu'à participer aux réunions des comités de normalisation nationaux, y compris le Comité SPS de l'OMC. La CEDEAO et d'autres organismes régionaux sont invités à terminer le processus d'harmonisation de l'homologation des pesticides. Il est recommandé aux pays producteurs de cacao de renforcer l'application des lois et réglementations nationales existantes sur les questions SPS relatives au cacao, en tenant compte des évolutions aux niveaux régional et international.
Mettre en place une surveillance et des contrôles aux frontières efficaces pour lutter contre le commerce illégal des pesticides
Les pays producteurs de cacao doivent établir un système de surveillance stratégique pour veiller à la sécurité sanitaire des produits alimentaires consommés localement et répondre de manière appropriée aux besoins des consommateurs. L'application des lois aux frontières doit d'être renforcée afin d'empêcher l'entrée de pesticides chimiques de contrefaçon et de saisir ces produits. La promotion du recyclage des contenants pour pesticides chimiques est aussi nécessaire. Il convient de poursuivre les efforts en cours pour accréditer plus de laboratoires dans la région et veiller à renforcer la capacité dans ce domaine. La collaboration entre les laboratoires dans la région devrait être resserrée, en particulier concernant les essais des niveaux de résidus et d'autres contaminants. Dans le domaine de l'application de la loi, la collaboration entre les institutions nationales (douanes, laboratoires et organismes de réglementation) devrait aussi être renforcée.