Renforcement du Comité SPS national

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Date de début 
01/07/2010
Date de fin 
28/02/2013

Renforcement du Comité SPS national

Consolider le cadre institutionnel du Comité national hondurien des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS), en améliorant l'efficacité de sa gestion et en lui permettant d'acquérir une expérience nationale qui puisse être étendue à d'autres pays de la région.

Contexte 

L'agriculture est le secteur le plus important de l'économie hondurienne; elle représente 60% des exportations et 38,4% des emplois. Cependant, le dispositif SPS a plusieurs points faibles qui contribuent à un fonctionnement inefficace: des ressources matérielles et économiques limitées, un cadre institutionnel faible et un manque d'organisation, ainsi que la fréquence des mouvements de personnel dans les institutions.

C'est pourquoi le Honduras devait consolider et renforcer son Comité SPS, l'organe technique consultatif qui coordonne les initiatives publiques privées et favorise le respect de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).

La mise en œuvre de ce projet a permis d'améliorer la gestion du Comité, contribuant ainsi à le renforcer sur le plan institutionnel (mise au point de systèmes informatiques, de gestion, de communication et de participation) et sur le plan technique (ateliers et séminaires de formation). Le projet a également débouché sur des évaluations, des recommandations et des actions à mener, dans le cadre d'un dispositif interinstitutionnel, pour le renforcement des capacités institutionnelles sanitaires et phytosanitaires existantes au Honduras.

Résultats 

Renforcement du Comité SPS au niveau institutionnel

Parmi les résultats obtenus au niveau institutionnel, on peut citer ce qui suit:

  • gestion plus efficace du Comité, grâce à la définition d'une vision, d'objectifs et de principes stratégiques pour la formulation et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires;
  • mise en œuvre du Programme national du Comité à partir d'une vision intersectorielle commune, y compris l'établissement de commissions et de groupes de travail intersectoriels chargés d'évaluer la politique nationale SPS, d'examiner le projet et de proposer des réformes;
  • officialisation d'accords public privé, et notamment de liens entre les universités et différents organes de l'État: Ministère de l'éducation, Ministère du plan, Conseil national de la compétitivité, Congrès de la République;
  • développement d'une méthode de suivi et d'évaluation des mécanismes de coordination public privé en matière SPS;
  • évaluation et confirmation de la nécessité de doter le Comité d'une nouvelle structure institutionnelle;
  • conception d'ateliers et de supports de communication sur la transparence et les centres d'information et de notification pour les mesures SPS;
  • mise en œuvre d'arrangements de coopération technique avec les médias pour mener à bien des programmes de sensibilisation.

Renforcement des capacités techniques pour le processus d'élaboration, d'adoption et d'application des mesures SPS

Le programme de formation sur les mesures SPS est l'un des résultats les plus importants du projet. En vue de renforcer les capacités techniques pour l'élaboration, l'adoption et l'application de ces mesures, plusieurs séminaires nationaux spécialisés ont été organisés, y compris: a) des ateliers sur l'application des systèmes HACCP; b) des programmes pour le contrôle des résidus de pesticides dans les fruits secs et l'analyse des risques sanitaires; c) des ateliers sur les accords commerciaux et les politiques nationales en matière SPS.

On peut également citer un programme de formation d'instructeurs spécialisés dans le domaine SPS, dont l'objectif était de bien faire comprendre l'importance et les conséquences de l'application des mesures SPS, grâce à une pédagogie interactive.

Parallèlement, en collaboration avec les universités, de nouveaux plans d'études ont été établis et ils intègrent le domaine SPS. Enfin, un réseau de spécialistes SPS a été mis en place. On peut y accéder sur le portail du Comité ou à l'adresse suivante:

http://www.oirsa.org/especialistas/ImprimirEspecialistas.aspx.

Expérience nationale étendue à d'autres pays de la région

L'OIRSA s'est engagée à court et moyen termes à étendre l'expérience du Honduras à d'autres pays Membres, mais des rapprochements ont déjà été établis avec certains de ces pays. Grâce aux ateliers de formation organisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la République dominicaine et le Paraguay ont fait part de leurs expériences en matière de comités nationaux SPS. Le premier atelier a bénéficié de la participation du secrétariat technique du Comité SPS de la République dominicaine, qui a présenté aux membres du Comité SPS du Honduras son expérience et les leçons retenues. La deuxième contribution a été celle du Comité SPS du Paraguay, qui a expliqué son fonctionnement et fait part des principaux points à retenir de son expérience.

Recommandations 

Flexibilité au cours de la mise en œuvre du projet

Le projet a été approuvé par le STDF dans un contexte politique qui s'est traduit par le changement des autorités nationales responsables de la mise en œuvre des mesures SPS au Honduras. Cela a retardé le début du projet, car il a fallu informer et sensibiliser les représentants des institutions membres du Comité quant à la pertinence du projet. Le mandat qui avait été défini pour certaines activités de conseil a lui même été révisé par une commission établie par le Comité. En pareil cas, il importe de prévoir suffisamment de temps pour les activités initiales et d'autoriser des ajustements concernant certaines activités, de manière à tenir compte de l'évolution possible des priorités des bénéficiaires.

Prise en compte du niveau de spécialisation des thèmes couverts et des conséquences pour le projet

Des difficultés ont été rencontrées pour certaines activités de conseil qui étaient planifiées, en raison du haut niveau de spécialisation des thèmes couverts, faute d'experts sur le marché local en mesure de fournir ces services. Il est donc recommandé pour des projets semblables de prévoir dans le budget le recrutement d'une assistance internationale.

Améliorer la méthode d'évaluation

Les études effectuées pour évaluer la situation économique et la compétitivité de la production agricole ont montré que les conditions sanitaires et phytosanitaires actuelles du pays limitaient les possibilités d'accès aux marchés internationaux, avec des répercussions indirectes pour le bien être du pays.

Cependant, pour de futurs projets de ce type, on pourrait envisager de développer de nouvelles méthodes d'évaluation permettant d'obtenir des résultats plus précis.

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Reference Number 
STDF/PG/284
Status 
Terminé
Valeur du projet (US$) 
342,355
Contribution STDF (US $)  
273,035
Bénéficiaires 
Honduras
Entités de mise en œuvre 
Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria (OIRSA)
Organismes associés 
Ministry of Agriculture and Livestock (SAG), Honduras
National Agricultural Health Service (SENASA), Honduras