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Meilleure utilisation de la plate forme ePing SPS et OTC pour accroître la transparence de l'accès aux marchés
STDF/PG/1000
Start:
01/12/2024
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Statut
En attente
FF766E94-8490-4D70-AC75-633A89F5FC4F
Valeur du projet (US$)
1,146,576
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Contribution STDF (US$)
582,851
Bénéficiaires
Kenya, Namibie, Afrique du Sud, Tanzanie, Ouganda
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Entités de mise en oeuvre
Organisation mondiale du commerce (OMC)
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Partenaires
Ministère des investissements, du commerce et de l'industrie du Kenya, Ministère de l'industrialisation et du commerce de la Namibie, Département du commerce, de l'industrie et de la concurrence de l'Afrique du Sud, Ministère de l'élevage et de la pêche de la Tanzanie, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche de l'Ouganda, Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives de l'Ouganda
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Ce projet vise à accroître l'utilisation d'ePing dans cinq pays bénéficiaires (Afrique du Sud, Kenya, Namibie, Ouganda et Tanzanie) pour renforcer la clarté, la prévisibilité et la coordination en matière de réglementation en rapport avec les règlements SPS et OTC qui affectent le commerce. Au moyen d'améliorations technologiques apportées à la plate‑forme ePing et de nouvelles approches concernant le renforcement des capacités, le projet vise à permettre aux utilisateurs des secteurs public et privé de se tenir plus facilement au courant des mesures SPS et OTC affectant le commerce et de communiquer à propos de ces mesures. Compte tenu des similitudes des procédures de notification à l'OMC pour les mesures SPS et pour les mesures OTC, de leur gestion dans la même plate‑forme ePing et de l'intérêt élevé des exportateurs de produits agroalimentaires pour le respect des prescriptions relatives aux produits, ce projet adopte une approche globale pour la transparence de la réglementation, qui concerne à la fois les mesures SPS et les mesures OTC.

Les Membres de l'OMC notifient chaque année plus de 6 000 réglementations nouvelles ou modifiées au titre des Accords SPS et OTC. Cette transparence contribue à faire en sorte que les partenaires commerciaux soient informés à l'avance de l'évolution des prescriptions SPS et OTC et de la possibilité de formuler des observations sur les projets de règlements. Compte tenu du volume ainsi que de la diversité des réglementations nouvelles ou modifiées, il peut être difficile pour les parties prenantes intéressées, en particulier celles des pays en développement, de suivre l'évolution des prescriptions, de s'adapter ou d'y réagir.

La plate‑forme ePing SPS et OTC (ePing) est un outil unique au niveau mondial qui permet aux utilisateurs publics et privés de suivre et de notifier les mesures SPS et OTC ainsi que de communiquer sur celles‑ci. Le Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'ONU a créé la version pilote d'ePing dans le cadre d'un projet de renforcement des capacités pour les PMA; toutefois l'OMC est désormais chargée de maintenir et de renforcer le système. ePing est en libre accès, et pratiquement toutes les notifications SPS et OTC sont maintenant présentées via ce système par les Membres de l'OMC. La plate‑forme compte actuellement plus de 23 000 utilisateurs enregistrés à travers le monde, dont environ la moitié sont des fonctionnaires de gouvernements et l'autre moitié des représentants du secteur privé, d'ONG, des milieux universitaires et d'organisations régionales/internationales.

Les utilisateurs enregistrés peuvent discuter des notifications qui les intéressent avec d'autres parties prenantes au pays au moyen de la fonction de forum national ePing. De plus, ePing a également une fonction de forum international qui permet aux gouvernements de partager des documents tels que des traductions non officielles avec d'autres gouvernements en temps voulu et d'une manière transparente. Ainsi, en facilitant l'accès en temps voulu et le dialogue sur l'évolution de la réglementation à travers le monde, ePing peut contribuer à réduire les coûts et les frictions commerciales et faciliter un commerce sûr.

Bénéficiaires
380AA7FE-FF76-4962-A05B-0B7106D0A4E9
Kenya
Namibie
Afrique du Sud
Tanzanie
Ouganda
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Partenaires
380AA7FE-FF76-4962-A05B-0B7106D0A4E9
Ministère des investissements, du commerce et de l'industrie du Kenya
Ministère de l'industrialisation et du commerce de la Namibie
Département du commerce, de l'industrie et de la concurrence de l'Afrique du Sud
Ministère de l'élevage et de la pêche de la Tanzanie
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche de l'Ouganda
Ministère du commerce, de l'industrie et des coopératives de l'Ouganda
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Implementing Entities
380AA7FE-FF76-4962-A05B-0B7106D0A4E9
Organisation mondiale du commerce (OMC)
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