Les discussions qui ont lieu à l'OMC sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé vétérinaire et la préservation des végétaux ne portent jamais uniquement sur la réglementation; il s'agit aussi des possibilités. Le STDF a participé le 30 septembre 2025 à un événement organisé à l'OMC qui a permis d'examiner de plus près les difficultés et les possibilités concernant le renforcement des capacités SPS dans les pays en développement en vue de faciliter le commerce sûr. Cet événement était en lien avec la Déclaration sur le traitement spécial et différencié (TSD) adoptée à la 13ème Conférence ministérielle de l'OMC. Les participants ont examiné les principales possibilités de renforcer les systèmes SPS dans les pays en développement en vue de favoriser un commerce plus sûr et la participation aux marchés mondiaux, ainsi que les difficultés dans ce domaine.
La coopération technique et le renforcement des capacités viennent compléter le TSD pour aider les pays en développement à s'acquitter de leurs obligations et à tirer parti des opportunités commerciales. Cela inclut le soutien fourni par le Secrétariat de l'OMC et les pays développés Membres de l'OMC aux pays en développement en Afrique, dans la région Asie Pacifique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), un partenariat mondial visant à faciliter le commerce sûr, financé par 11 donateurs. L'objectif programmatique du STDF consistant à renforcer et maintenir les capacités des acteurs publics et privés dans les pays en développement en vue de faciliter le commerce sûr correspond largement à l'objectif de l'Accord SPS de l'OMC de garantir la protection de la santé, tout en maintenant le coût des transactions au plus bas niveau possible.
Le renforcement de la transparence au sujet des mesures SPS facilite le commerce sûr
L'efficacité des relations commerciales repose sur la prévisibilité et la confiance. Comme indiqué dans le Guide sur les bonnes pratiques réglementaires publié par le STDF, la transparence des mesures et de la réglementation SPS est essentielle pour renforcer la confiance et garantir que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et les autres acteurs de la chaîne de valeur puissent pleinement tirer parti des opportunités commerciales.
L'outil ePing est une plate forme en ligne destinée à renforcer la transparence au sujet des mesures SPS et des mesures relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC). Développé par l'OMC en collaboration avec d'autres partenaires, ePing permet aux parties prenantes de suivre les notifications sur les projets de mesures et d'y répondre, ce qui les aide à se tenir informées des changements réglementaires qui pourraient avoir un effet sur le commerce international. Pourtant, même si des outils comme ePing existent, il arrive qu'ils ne soient tout simplement pas assez utilisés. Un projet régional du STDF vise à changer cela. Ce projet mobilisera des acteurs des secteurs public et privé en Afrique du Sud, au Kenya, en Namibie, en Ouganda et en Tanzanie afin de promouvoir l'utilisation d'ePing et d'améliorer la transparence aux fins de l'accès aux marchés. Les enseignements tirés du projet éclaireront les efforts visant à développer ePing à l'échelle mondiale.
Renforcer la confiance entre les organismes gouvernementaux et le secteur privé améliore les résultats commerciaux
Le dialogue et la coordination entre différentes parties de l'administration et avec le secteur privé constituent aussi une bonne pratique réglementaire. Le dialogue et la coordination public privé permettent de faire en sorte que les politiques et les réformes soient inclusives et pratiques, et qu'elles répondent aux besoins du monde réel. Cependant, ainsi qu'il a été souligné pendant l'événement organisé à l'OMC, parvenir à une coordination effective au sujet des mesures SPS relève toujours de la gageure dans nombre de pays en développement, du fait de multiples raisons telles que les contraintes de capacités et les lacunes en termes d'information et de connaissances.
Le STDF promeut depuis longtemps l'amélioration du dialogue et de la coordination entre les différentes branches de l'administration compétentes en ce qui concerne les mesures SPS et le commerce, ainsi qu'avec le secteur privé. Des enseignements pratiques sur la manière de renforcer les partenariats public privé en vue d'améliorer les systèmes SPS sont regroupés dans le Guide des PPP du STDF et dans les cas d'expérience de PPP. Le renforcement de la collaboration et de la confiance est au cœur de nombre de projets du STDF aux niveaux national et régional. Ces expériences montrent que, lorsque des acteurs des secteurs public et privé se réunissent pour discuter des questions SPS affectant les producteurs, les négociants et les autres acteurs de la chaîne de valeur dans leurs pays, cela aboutit à une meilleure compréhension des rôles de chacun, des objectifs communs et de la manière dont il est possible de coopérer pour mieux faire face aux difficultés rencontrées.
Par exemple, en Ouganda, le soutien du STDF a contribué à renforcer la capacité du pays de respecter les prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et en matière phytosanitaire pour les exportations de fruits et légumes frais. Ainsi que Mme Brenda Joyce Kadu Kisingiri, inspectrice principale pour l'agriculture au Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, l'a indiqué pendant la séance: "Entre 2011 et 2013, on avait observé, en Ouganda, une accumulation des rejets d'exportations dus à des organismes nuisibles tels que la mouche des fruits et le faux carpocapse … Sur la base de ces éléments, et compte tenu de notre statut de PMA, nous avons déposé auprès du STDF une demande de don pour la réalisation d'un projet visant à remédier aux causes profondes de la non conformité – l'insuffisance des contrôles officiels, le manque de coordination et les mauvaises pratiques agronomiques".
Le projet du STDF a permis de créer une plate forme de coordination public privé – réunissant des fonctionnaires, des producteurs et d'autres acteurs – pour améliorer les procédures d'inspection et de certification. Cette démarche a abouti à une diminution du nombre d'interceptions dues à la présence d'organismes de quarantaine. Par exemple, les interceptions de piments dues à la présence de faux carpocapse ont chuté de plus de 90% depuis 2018, ce qui a amélioré l'accès des négociants agricoles aux marchés étrangers. Ce projet a encouragé le développement du secteur privé, contribué à l'augmentation du nombre d'entreprises horticoles exportatrices et permis de mobiliser une aide supplémentaire de l'UE d'un montant de 8 millions d'USD afin d'aider les organismes de réglementation et les agriculteurs à faire face à d'autres difficultés, liées aux résidus de pesticides.1
L'argument commercial est essentiel pour les investissements SPS
M. Abdoulie Jalloh, inspecteur principal des produits alimentaires à l'Autorité de sécurité sanitaire et de qualité des produits alimentaires, a fait part de l'expérience de la Gambie, et déclaré: "Nous avons bénéficié d'une assistance technique et d'une assistance au renforcement des capacités de la part de l'OMC et du STDF". Il a expliqué que, grâce à un Don pour l'élaboration de projets (DEP) du STDF, la Gambie avait utilisé le cadre P-IMA (Établissement de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés) du STDF pour identifier les chaînes de valeur nationales qui offraient les possibilités de rendement les plus élevées. "Nous avons examiné toutes les chaînes de valeur nationales … et l'analyse a montré que la meilleure chaîne de valeur sur laquelle concentrer nos efforts était celle de la noix de cajou".
L'utilisation du cadre P IMA du STDF en Gambie a montré qu'un investissement total de 3,5 millions d'USD pour répondre aux besoins en matière SPS dans six chaînes de valeur différentes pouvait déboucher sur un avantage commercial escompté de 52 millions d'USD. Le processus, qui faisait intervenir divers acteurs des secteurs public et privé du pays, a facilité le dialogue sur les questions SPS entre ces secteurs, ce qui a contribué à une meilleure connaissance et une compréhension commune des difficultés et des possibilités dans ce domaine. Faisant fond sur l'analyse P IMA, des efforts sont en cours pour tirer parti des ressources et des investissements afin de renforcer les capacités d'exportation de noix de cajou et de remédier aux contraintes SPS dans d'autres chaînes de valeur.
Défis et possibilités à venir
Alors que les risques SPS continuent d'évoluer, la demande de renforcement des capacités SPS excède l'offre et continue de croître. Le nombre de demandes adressées au STDF a plus que triplé depuis 2022. Il est d'autant plus urgent de garantir des ressources adéquates pour la mise en œuvre de la stratégie du STDF pour 2025 2030. Dans le même temps, le contexte est de plus en plus difficile, comme cela a été mis en évidence lors d'une activité parallèle du STDF pour le financement de la Conférence sur le développement en juillet 2025. Selon les projections, l'aide publique au développement (APD) pourrait chuter de 17% en 2025; il est donc plus important que jamais d'identifier des sources additionnelles de financements innovants, et de faire clairement valoir l'intérêt des investissements SPS pour le commerce.
Le STDF prend déjà des mesures pour faire face aux défis présentés par cet environnement changeant. Une nouvelle étude sur les sources de financement non traditionnelles se penchera sur les possibilités que représentent les fonds verts, les fonds pour le climat et les fonds pour la santé. Le STDF cherche également à mieux coopérer avec d'autres sources de financement aux niveaux national et régional, ainsi qu'à approfondir les relations avec les partenaires Sud Sud et les autres programmes pertinents afin de mobiliser des ressources supplémentaires lorsque cela est possible.
Développer l'innovation pour améliorer les résultats et les impacts à l'avenir
Les projets innovants du STDF sur le commerce sûr et ses travaux relatifs aux connaissances ont longtemps été axés sur le fait de susciter le changement. Le projet ePhyto du STDF en est un excellent exemple. À la suite du projet pilote du STDF, de la création de la plate forme mondiale ePhyto de la CIPV et de la mise en place d'un système générique permettant aux pays en développement d'envoyer et de recevoir des certificats phytosanitaires électroniques, 96 pays échangent à présent des certificats phytosanitaires électroniques, et presque 50 autres sont en train de tester le système. Faisant fond sur ce succès, une nouvelle initiative régionale du STDF en Amérique latine et dans les Caraïbes est en cours pour étendre le modèle de certification électronique aux certificats vétérinaires.
Pour ce qui est de l'avenir, la Stratégie du STDF pour 2025–2030 met davantage l'accent sur le développement à plus grande échelle des innovations SPS réussies. Une étude de cas récente de la Scaling Community of Practice a établi que l'ampleur des résultats obtenus par le STDF était sans commune mesure avec la taille de celui ci, car il s'appuyait sur ses partenaires pour impulser des changements, en plus des bénéfices découlant directement de la mise en œuvre des projets. Faisant fonds sur ces conclusions, le STDF entend approfondir sa collaboration avec le secteur privé, les institutions financières et les banques de développement, afin de développer les initiatives qui fonctionnent.
Le succès du STDF repose toujours sur la confiance, la collaboration et un objectif commun. Le multilatéralisme demeure la voie la plus à même d'aboutir à un commerce sûr, inclusif et durable. L'approche de partenariat du STDF constitue un moyen avéré de faire en sorte que les engagements mondiaux se concrétisent par des résultats pour les populations sur le terrain dans les pays en développement, et de faciliter un commerce sûr au niveau mondial.
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Selected STDF Projects and PPGs:
- STDF/PG/751: Renforcement du système phytosanitaire et de sécurité sanitaire dans les principales chaînes de valeur
- STDF/PG/543: Amélioration de la conformité avec les prescriptions phytosanitaires dans le secteur des fruits et légumes en Ouganda
- STDF/PG/1000: Meilleure utilisation de la plate-forme ePing SPS et OTC pour accroître la transparence de l'accès aux marchés
- STDF/PPG/921: Développement de l'outil P IMA en Gambie
Renseignements complémentaires:
- Des renseignements complémentaires sur le TSD – ainsi qu'un enregistrement de la session thématique – sont disponibles sur le site Web de l'OMC.