Facilitation de la certification vétérinaire électronique au moyen d'un service de guichet unique

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Date de début 
01/07/2018
Date de fin 
31/05/2020

Facilitation de la certification vétérinaire électronique au moyen d'un service de guichet unique

Ce projet a pour but d'aider les pays en développement à mieux pratiquer le commerce international des animaux et des produits animaux en facilitant leur compréhension de la certification vétérinaire électronique et de sa mise en œuvre. Cela permettra de mieux coordonner les services vétérinaires avec leurs homologues des autorités chargées de la protection des végétaux, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des questions douanières et de catalyser leurs efforts pour mettre en place des systèmes de guichet unique.

Plus d'information est disponible sur le bulletin d'OIE

Contexte 
Il peut être difficile de mettre en œuvre la certification électronique, notamment dans les pays en développement, où elle peut être techniquement complexe et financièrement onéreuse. La certification électronique n'est pas courante dans le domaine de la santé animale, et les services vétérinaires ont encore une compréhension limitée de sa mise en œuvre. En revanche, des lignes directrices sont actuellement élaborées dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des végétaux.

En 2014, l'OIE a mis à jour ses chapitres sur les procédures de certification afin de les harmoniser avec les normes similaires de la CIPV et du Codex. En 2016 et 2017, lors des 84ème et 85ème sessions générales de l'OIE, les membres ont dit qu'il fallait des orientations et un soutien plus concrets de l'OIE pour l'établissement de systèmes de certification vétérinaire électronique qui leur permettent de mieux prendre part au commerce international.

Ce projet étudiera la manière d'harmoniser et de simplifier la pratique, de façon à aider les pays membres, notamment ceux qui ont des ressources limitées, à utiliser au mieux la certification vétérinaire électronique en lien avec leurs systèmes de guichet unique.
Résultats attendus 
Conception et réalisation d'une enquête parmi les pays membres intéressés

Une enquête sera réalisée afin de répertorier les questions à analyser pour savoir s'il faudrait mettre en place une certification électronique et des guichets uniques. Cela permettra aussi de faire le point sur l'application de la certification vétérinaire électronique et des guichets uniques, ce qui fera aussi ressortir les difficultés et les besoins rencontrés par les pays membres.

Recherche sur les travaux en cours concernant la certification électronique dans d'autres domaines SPS et analyse des points communs et des différences

Les normes, directives et recommandations élaborées par la CIPV, le Codex et les autres organisations internationales seront analysées. Ce processus inclura aussi les constatations issues du projet en cours du STDF PG/504: ePhyto: Renforcer la sûreté du commerce des plantes et des produits d'origine végétale. Les points communs et les différences avec les autres domaines SPS et les autres certifications vétérinaires seront mis en relief, et les moyens possibles de tirer parti de l'expérience dans les domaines non vétérinaires seront étudiés.

Élaboration de recommandations et d'un plan relatif à la marche à suivre

Un comité directeur élaborera les recommandations nécessaires sur la façon pour les services vétérinaires de se préparer à la certification vétérinaire électronique. Il fournira aussi des recommandations aux partenaires, y compris l'OIE, et aux donateurs potentiels sur la façon de mieux aider les pays membres.
Documents 
Fichier attachéTaille
PDF icon STDF/PG/609 - Application Form 440.15 Ko
PDF PDF
Reference Number 
STDF/PG/609
Status 
En cours
Valeur du projet (US$) 
200,748
Contribution STDF (US $)  
146,048
Bénéficiaires 
Pays en développement
Entités de mise en œuvre 
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)