Bonnes pratiques réglementaires

Tous les pays appliquent des mesures SPS pour faire en sorte que les produits alimentaires soient sans danger pour les consommateurs et pour empêcher la dissémination des parasites ou des maladies parmi les animaux et les végétaux. Les bonnes pratiques réglementaires (BPR) sont des processus et des outils qui aident à améliorer la qualité et l'efficacité des mesures SPS afin qu'elles protègent la vie et la santé des personnes et des animaux et préservent les végétaux sans imposer des restrictions non nécessaires au commerce. L'utilisation des BPR améliore le respect des dispositions de l'Accord SPS de l'OMC, et permet notamment un plus grand alignement sur les normes internationales en matière de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux.

En novembre 2021, le STDF a publié un Guide pour aider les organismes de réglementation SPS des pays en développement à utiliser les BPR pour améliorer les mesures SPS et faciliter un commerce sûr. Ce Guide sert de manuel pour consulter et utiliser les BPR lors de la conception, de l'élaboration et de l'examen des mesures SPS. Il peut également être utilisé pour soutenir l'élaboration et/ou la mise en œuvre de projets de développement des capacités aux niveaux national ou régional, avec le soutien du STDF ou d'autres partenaires.

Voir également le rapport sur une enquête en ligne menée par le STDF en 2017 au sujet des BPR.