Bonnes pratiques réglementaires

Le STDF mène actuellement des travaux sur la manière dont les bonnes pratiques réglementaires (BPR) peuvent être utilisées pour améliorer la qualité et l'efficacité des mesures SPS dans les pays en développement. Les bonnes pratiques réglementaires sont définies comme des processus, des systèmes, des outils et des méthodes reconnus sur le plan international dont le but est d'améliorer la qualité des réglementations et de garantir que les résultats en matière de réglementation soient efficaces, transparents, inclusifs et durables (Banque mondiale, 2015).
Les travaux du STDF en matière de BPR visent à fournir des orientations pour faire en sorte que les mesures SPS soient "adaptées aux objectifs" et qu'elles évitent de créer des obstacles non tarifaires. Ils consisteront à identifier les bonnes pratiques et à formuler des recommandations pour promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de mesures SPS afin de:

  • renforcer l'efficacité des interventions réglementaires
  • accroître le respect des normes internationales et de l'Accord SPS de l'OMC
  • assurer la protection de la santé tout en facilitant les échanges.

Ces travaux reposent sur l'Accord SPS de l'OMC, dont plusieurs dispositions ont trait aux BPR, y compris l'utilisation des normes internationales (Codex, CIPV, OIE), l'évaluation des risques, la transparence, les notifications préalables sur des projets de mesures, etc. De plus amples renseignements sur ce sujet figurent dans la Note conceptuelle du STDF, qui a été présentée au Groupe de travail en mars 2017.

Questionnaire du STDF sur l'utilisation des BPR.

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